Un nouveau procès pour un policier accusé d’avoir agressé une femme intoxiquée

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Un nouveau procès a été ordonné dans l’affaire très médiatisée d’un policier de Terre-Neuve qui a été acquitté d’avoir agressé sexuellement une femme intoxiquée qu’il avait reconduite chez lui depuis un bar.

Un jury de Saint-Jean avait déclaré l’agent Carl Snelgrove de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve non coupable en février 2017, un verdict qui a immédiatement suscité la colère sur les médias sociaux et provoqué des manifestations à l’extérieur du palais de justice.

L’affaire avait tourné autour de la question du consentement.

La Couronne avait soutenu que le policier, qui comptait dix ans d’expérience au sein de la Force constabulaire, avait profité de la vulnérabilité de la femme, affirmant qu’elle n’était pas en position de consentir en raison de son degré d’intoxication.

Mais la défense avait déclaré que le jury avait clairement «au minimum un doute raisonnable quant à savoir si elle avait consenti ou non, ou s’il croyait qu’elle avait consenti».

Dans une décision partagée, la cour d’appel de la province a déclaré que le juge du procès a commis des erreurs de droit en informant le jury sur le consentement.