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Affaire Norman: Ottawa laisse la cour trancher au sujet des secrets du cabinet

Affaire Norman: Ottawa laisse la cour trancher au sujet des secrets du cabinet
Photo: THE CANADIAN PRESSSuspended Vice-Admiral Mark Norman leaves court following a hearing on access to documents in Ottawa, Friday, Nov. 23, 2018. THE CANADIAN PRESS/Adrian Wyld

OTTAWA — Le gouvernement fédéral annonce qu’il laissera les tribunaux décider de la divulgation ou non de milliers de pages de secrets du cabinet aux avocats du vice-amiral Mark Norman.

Le mois dernier, les avocats de l’ancien vice-chef d’état-major de la défense ont remis à un juge une liste des documents qu’ils prétendent nécessaires pour garantir à leur client un procès équitable, lui qui est accusé d’abus de confiance.

La plupart des documents concernent un contrat de près de 700 millions $ pour la transformation d’un navire civil en un navire de ravitaillement temporaire pour la marine. Ce projet avait été négocié par les conservateurs de Stephen Harper puis finalisé par les libéraux de Justin Trudeau.

Des représentants du gouvernement ont précédemment déclaré que les secrets du cabinet ne peuvent être divulgués qu’avec l’approbation du premier ministre sous lequel ils ont été créés.

Mais les nouveaux documents déposés cette semaine devant le tribunal montrent qu’il existe un deuxième moyen — que le gouvernement prévoit d’utiliser — soit de laisser la décision au juge.

Mark Norman a été suspendu en tant que numéro deux de l’armée, et a été inculpé en mars dernier d’un chef d’abus de confiance pour avoir prétendument divulgué des secrets du cabinet. Il a nié tout acte répréhensible et s’est engagé à le prouver.

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