Le général Vance témoigne sur Mark Norman

OTTAWA — Le chef d’état-major soutient que son ministère n’essayait pas de cacher quoi que ce soit lorsque son personnel a évité de désigner par son nom le vice-amiral Mark Norman dans des communications internes.

Mais le général Jonathan Vance a admis au procès mercredi qu’en répondant aux demandes de documents de la défense, le ministère aurait pu chercher un peu mieux ceux qui désignaient le vice-amiral uniquement par des acronymes ou des pseudonymes.

Le vice-amiral Mark Norman est accusé d’avoir divulgué des secrets du cabinet au chantier naval Davie dans le but de sauver le contrat de conversion d’un porte-conteneurs civil en navire de soutien temporaire pour la Marine. Il a été suspendu de ses fonctions de commandant adjoint de l’armée et de commandant de la Marine en janvier 2017, puis accusé en mars dernier d’abus de confiance; il nie tout acte répréhensible.

Ses avocats ont accusé le gouvernement de Justin Trudeau de jouer à des jeux politiques en lui faisant porter le chapeau pour les fuites d’informations secrètes, alors que d’autres personnes faisaient la même chose.

Le procès politiquement chargé de M. Norman doit s’amorcer au mois d’août, et devrait donc se prolonger pendant la campagne électorale fédérale de l’automne. La présente audience préliminaire, qui s’étend sur plusieurs jours, a pour but de déterminer quelles sont les preuves pertinentes dans cette affaire, et quels documents sensibles le gouvernement devra divulguer à la défense.

Les avocats de M. Norman ont demandé l’accès à des milliers de documents gouvernementaux qui, selon eux, exonéreraient leur client dans cette affaire. Ils ont fait valoir que l’utilisation de «noms de code» au sein du ministère de la Défense faisait partie du stratagème utilisé par le gouvernement pour empêcher, ou du moins retarder, la publication de documents clés qui garantiraient à leurs clients un procès équitable.

Mardi, les avocats de M. Norman avaient cité un certain nombre de pseudonymes et autres identifiants utilisés au gouvernement pour faire référence au vice-amiral ou à sa position — comme «The Boss», «MN3», «C34» et «The Kraken». Le mois dernier, un témoin a soutenu que des responsables au ministère de la Défense nationale avaient délibérément évité d’utiliser son nom dans des courriels et autres correspondances.

Le général Vance a soutenu mercredi qu’il est de pratique courante d’utiliser d’autres termes pour désigner le personnel militaire dans les communications et les documents internes. «Ces acronymes ne visent pas à éviter quoi que ce soit», a répondu le chef d’état-major à une question de Me Marie Henein. «En fait, il serait selon moi assez stupide d’utiliser le genre de « noms de code » que vous avez cités.»

Il a aussi indiqué au tribunal qu’il avait fourni au ministère de la Justice la semaine dernière d’autres pseudonymes pour mener ses recherches de documents sur M. Norman.

Le premier ministre mis au courant

M. Vance a par ailleurs révélé qu’il avait parlé au premier ministre de la suspension de M. Norman, et qu’il avait rencontré d’autres hauts responsables du gouvernement, notamment des proches collaborateurs de M. Trudeau, Katie Telford et Gerald Butts.

La révélation de ces échanges a donné lieu à des questions de l’opposition conservatrice en Chambre, mercredi.

«Jusqu’à présent, nous avons appris que des documents avaient été dissimulés à (M. Norman), que les demandes d’accès à l’information avaient été délibérément sabotées afin de ne pas remettre des documents», a déclaré la chef adjointe, Lisa Raitt, qui a accusé M. Trudeau d’avoir préjugé du cas de M. Norman avant même qu’il ne soit accusé de quoi que ce soit.

«Nous apprenons aujourd’hui qu’il y a eu des dîners privés, des conversations et des petites réunions avec le premier ministre et son entourage immédiat, et qui, ô surprise, ne sont pas documentés.»

Le premier ministre a répondu qu’il communiquait régulièrement avec le chef d’état-major de la défense. «Dans ce cas, il m’a mis au courant des démarches en cours concernant cet individu. L’idée qu’un quelconque politicien ait été impliqué dans ces décisions (de suspendre le vice-amiral) est totalement fausse et je ne ferai pas de commentaire supplémentaire, l’affaire étant devant les tribunaux.»