Citoyenneté canadienne: la Cour suprême tranche en faveur d’un fils d’espions russes

La Cour suprême a tranché, jeudi, que le fils d’un couple d’espions russes arrêtés il y a près de 10 ans a le droit de conserver sa citoyenneté canadienne.

C’est avec «un grand soulagement» qu’Alexander Vavilov, qui est âgé de 25 ans, a accueilli cette décision, comme le rapporte jeudi le média britannique The Guardian.

En 2010, le Federal Bureau of Investigation (FBI) a arrêté ses parents dans le cadre d’une vaste offensive contre des espions russes présents sur le territoire américain. Le couple, qui avait précédemment demeuré au Canada, a finalement été renvoyé en Russie dans le cadre d’un échange de prisonniers.

M. Vavilov, qui est né à Toronto en 1994, a ensuite essuyé deux refus successifs dans ses demandes de renouvellement de son passeport canadien. À la demande des services d’immigration, il s’est procuré un certificat de citoyenneté et a effectué une nouvelle demande de passeport.

Au lieu du document tant espéré, le jeune étudiant a plutôt reçu une lettre de la part d’une greffière de la citoyenneté, en 2014. Le document mentionne «qu’on a fait erreur en remettant le certificat de citoyenneté à M. Vavilov et que celui-ci n’est pas un citoyen canadien», explique la Cour suprême dans un communiqué publié jeudi. 

La greffière a basé sa décision sur les conseils d’un analyste «de rang peu élevé», qui avait fait valoir que «si aucun des parents n’est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada, l’enfant ne peut être un citoyen canadien». Le fait qu’il soit né au Canada ne s’appliquerait pas, selon cet analyste, parce que ses parents étaient à l’emploi d’un gouvernement étranger. Les deux espions, arrivés au Canada sous d’autres prétextes, ont ainsi été assimilés aux diplomates.

M. Vavilov a alors effectué une demande à la Cour fédérale, qui a donné raison à la fonctionnaire. Déterminé, le jeune homme a porté la cause devant la Cour d’appel fédérale, qui qualifie de «déraisonnable» la décision de la greffière. La décision a été annulée en juin 2017.

Un citoyen canadien, tranche la Cour suprême

Insatisfait de ce jugement, le gouvernement fédéral a porté l’affaire en appel devant le plus haut tribunal au pays. Dans sa décision dévoilée jeudi, cependant, tous les juges de la Cour suprême en sont venus à la même conclusion: Alexander Vavilov est bel et bien un citoyen canadien.

Par courriel, le ministère canadien de l’Immigration a assuré qu’il «se conformera à la décision de la Cour suprême du Canada» dans le dossier des fils d’espions russes.

Ainsi, tant Alexander que son frère Timothy «conservent la citoyenneté canadienne», a assuré le ministère.