Facebook: requête en Cour fédérale du commissaire à la protection de la vie privée

Le commissaire à la protection de la vie privée au Canada a demandé à un tribunal fédéral de déclarer que Facebook a enfreint les lois canadiennes sur la protection de la vie privée des citoyens, selon un communiqué de ses services publié jeudi.

Le commissaire Daniel Therrien demande à un juge fédéral de délivrer une ordonnance «exigeant que Facebook mette en place des mesures efficaces, précises et facilement accessibles pour obtenir le consentement valable de tous les utilisateurs et s’assurer de le conserver», précise le communiqué.

Le commissaire à la protection de la vie privée réclame par ailleurs que Facebook se voie interdire «de continuer à recueillir, à utiliser et à communiquer les renseignements personnels des utilisateurs» en violation des lois canadiennes.

Cette demande, qui marque le début de poursuites judiciaires formelles contre Facebook au Canada, fait suite à une enquête menée l’an dernier par ce commissariat fédéral et son homologue de Colombie-Britannique.

Elle avait «révélé de graves lacunes dans les pratiques du géant des médias sociaux en matière de traitement des renseignements personnels» au Canada, indique le communiqué du commissaire.

L’enquête faisait suite à une plainte accusant le réseau social planétaire d’avoir permis à une entreprise privée d’utiliser une application pour obtenir des renseignements personnels d’utilisateurs, avant de les communiquer à d’autres organisations comme Cambridge Analytica.

Cette firme britannique s’est retrouvée au coeur d’un scandale pour avoir utilisé les données personnelles de dizaines de millions d’usagers de Facebook à leur insu pour influer sur l’issue de la présidentielle de 2016, en faveur de Donald Trump.

Facebook avait contesté les conclusions de l’enquête canadienne et refusé de donner suite aux recommandations pour corriger les lacunes relevées, relève le commissaire.

Les procédures judiciaires contre Facebook au Canada «pourraient être longues, et le calendrier dépendra de diverses questions procédurales», prévient-il.

D’autres pays ont déjà lancé des poursuites contre Facebook, notamment les États-Unis, où le réseau a été condamné fin juillet à une amende record de 5 milliards de dollars pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs.