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16:18 12 juin 2020 | mise à jour le: 12 juin 2020 à 16:32 temps de lecture: 2 minutes

Fuites: un an après Desjardins, Québec veut punir les entreprises négligentes

Fuites: un an après Desjardins, Québec veut punir les entreprises négligentes
Photo: Josie Desmarais/MétroDesjardins avait subi une importante fuite de données en 2019.

Tout près d’un an jour pour jour après les importantes fuites de données qui ont accablé des millions de clients de Desjardins, Québec souhaite serrer la vis aux entreprises qui autoriseraient, même par négligence, de tels événements. La ministre responsable de l’Accès à l’information, Sonia LeBel, a déposé vendredi matin un projet de loi censé hausser fortement les amendes envers les contrevenants.

Le projet de loi 64 prévoit donc des amendes pouvant aller à 25 M$. Pour un individu, les pénalités pourraient aller jusqu’à 50 000$.

Selon la ministre LeBel, les frais encourus chez les contrevenants manquent jusqu’ici «de mordant». Un projet de loi adopté tel quel donnerait une bonne partie des pouvoirs de suivi à la Commission d’accès à l’information. Celle-ci a réagi «avec intérêt» à l’annonce du gouvernement.

«Nous allons prendre connaissance du projet de loi avec grand intérêt afin d’analyser son impact sur la protection des renseignements personnels au Québec», a souligné dans un communiqué de presse la présidente de la Commission, Me Diane Poitras.

Projet «costaud»

«C’est un projet très costaud. Il nous permet de poser des gestes audacieux pour protéger les renseignements des Québécois», a indiqué la ministre LeBel en point de presse vendredi. Dans son ensemble, le PL64 modifiera une vingtaine de lois.

«La très grande majorité de nos entreprises se conforment. Mais ça ne faisait pas en sorte qu’il fallait négliger d’imposer un cadre», a-t-elle ajouté.

La mesure caquiste demanderait aux entreprises qui ont terminé une prestation de service auprès d’un client d’éliminer ses informations de ses bases de données. Elle exigerait aussi des organismes publics et privés qu’ils se fixent des règles en ce qui a trait aux données personnelles.

L’organisme Option consommateurs se réjouit du dépôt du projet de loi. «Nous espérons que ce nouveau cadre législatif, dont le Québec a grandement besoin à l’ère numérique, permettra de dissuader les pratiques commerciales téméraires», souligne l’analyste Alexandre Plourde.

Desjardins n’est pas l’unique entreprise québécoise a avoir subi des failles dans ses systèmes informatiques. Depuis lors, plusieurs organismes gouvernementaux, dont Revenu Québec, ont vécu des fuites.

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