La PCU prolongée de quatre semaines

Bonne nouvelle pour les quelque 4 millions de Canadiens qui reçoivent toujours la PCU: elle vient d’être prolongée de quatre semaines, pour un maximum de 26 semaines au total. De plus, Ottawa dévoile trois mesures d’un an visant à soutenir les travailleurs autonomes ou à la pige, les parents ou les travailleurs malades ou en isolement ainsi que les proches aidants, amorçant ainsi la transition de l’assurance-emploi en y facilitant l’accès.

La prolongation de la PCU coûtera 8 milliards de dollars à l’État.

L’annonce des mesures de relance économique a été faite par la vice-première ministre et nouvelle ministre des Finances, Chrystia Freeland, et par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, jeudi.

Le coup de départ du nouveau régime d’assurance-emploi simplifié est le 27 septembre 2020.

Les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi seront de 120 heures assurables partout au Canada et le taux de prestation régulier minimum sera de 400$ par semaine pour une période de 26 semaines. L’estimation du coût de ces nouvelles mesures est de 22 milliards de dollars, a-t-on appris lors d’un exposé technique sur ces nouvelles mesures. Durant cet exposé, on a aussi confirmé qu’Ottawa octroyait 10 jours de congé maladie payés par travailleurs afin «que la relance soit sécuritaire».

Ainsi, le gouvernement fédéral crée trois prestations temporaires pour appuyer les salariés qui en auront besoin. Celles-ci, administrées par l’Agence du revenu du Canada (ARC), seront imposables. Les impôts seront déduits directement des paiements.

Les voici:

• La Prestation canadienne de la relance économique pour les travailleurs indépendants et les travailleurs qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi et qui ont encore besoin d’un soutien du revenu s’ils ne sont pas en mesure de retourner à leur poste en raison de la COVID-19.
• La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils sont eux-mêmes malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19.
• La Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants pour les personnes admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils s’occupent d’un enfant, d’un membre de la famille ou d’une personne à charge.

De manière plus détaillée, les personnes qui ont reçu la PCU par l’entremise de Service Canada et qui auront encore besoin d’aide financière à la fin de la PCU seront transférés automatiquement aux prestations régulières de l’assurance-emploi lorsqu’ils auront épuisé leurs 28 semaines de prestations.

Pour les personnes qui ont présenté leur demande par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada, elles devront faire une nouvelle demande de prestations d’assurance-emploi.

Tout se fera en ligne, comme pour les demandes des prestations régulières.

Comme par le passé, les prestataires devront soumettre des déclarations à toutes les deux semaines pour prouver leur admissibilité.

Pour les chômeurs

La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique (400$ par semaine pendant 26 semaines) est offerte aux salariés qui ne sont pas en mesure de retourner à leur poste en raison de la COVID-19. Ceux-ci doivent cependant être disponibles pour travailler et être à la recherche d’un emploi.

Les travailleurs doivent avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou avoir subi une perte de revenus par rapport à ce ils gagnaient avant la pandémie. Et la prestation sera fondée sur l’attestation.

Ils peuvent tirer des revenus d’un emploi ou d’un travail indépendant tout en percevant la prestation, tant qu’ils continuent à remplir tous les autres critères.

Les salariés devront rembourser 0,50$ pour chaque dollar gagné qui dépasse un revenu net annuel de 38 000$ au moment de produire leur déclaration de revenus, jusqu’à concurrence du montant total de la Prestation canadienne de la relance économique qu’ils auront reçu durant l’année civile.

Pour les travailleurs malades

La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler en raison du coronavirus.

Elle fournit 500$ par semaine pendant un maximum de deux semaines.

Les prestataires ne peuvent pas recevoir à la fois cette prestation de maladie et d’autres congés de maladie payés.

Les critères d’admissibilité de base sont semblables à ceux de la PCU et la prestation adopte une approche fondée sur l’attestation.

Pour les proches aidants

La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants est offerte temporairement aux travailleurs qui doivent s’absenter du travail pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans, d’un membre de la famille ou d’une personne à charge à la suite de la fermeture des écoles, des garderies ou des centres de jour en raison de la COVID-19.

La prestation fournit 500$ par semaine pendant un maximum de 26 semaines, par ménage.

Les critères d’admissibilité sont semblables à ceux de la PCU et la prestation adopte une approche fondée sur l’attestation.

La prestation peut être partagée, mais un seul membre d’un ménage peut en bénéficier à tout moment.

Les travailleurs qui préfèrent garder les personnes à charge à la maison lorsque les établissements sont ouverts n’ont pas droit à la prestation. En ce sens que les écoles, services de garde ou autres installations doivent être fermés pour avoir droit à cette prestation.

Assouplissement des heures assurables

Le gouvernement, bien conscient du fait que la pandémie a empêché de nombreux Canadiens d’accumuler le nombre d’heures d’emploi assurable nécessaire pour avoir droit aux prestations d’assurance-emploi, abaisse ses critères.

Afin que les personnes aient droit à l’assurance-emploi avec aussi peu que 120 heures de travail (soit environ 3,5 semaines de travail à temps plein), les demandeurs d’assurance-emploi recevront un crédit unique de 300 heures d’emploi assurable pour les demandes de prestations régulières ou de travail partagé (perte d’emploi).

Le crédit sera de 480 heures d’emploi assurable pour les demandes de prestations spéciales (parentales, de maternité, de maladie, de compassion ou pour proches aidants).

Finalement, le gouvernement fédéral annonce aussi le gel des taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les salariés et les employeurs, évitant deux années de hausses consécutives.

Réactions

Bien qu’elle voit d’un bon œil certains éléments du plan annoncé aujourd’hui par le gouvernement fédéral concernant la transition de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) au régime d’assurance-emploi, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante souligne dans un communiqué craindre que ces changements posent des défis importants aux petits employeurs.

«Les détaillants, les entreprises des secteurs de l’hébergement et de la restauration, des arts et des loisirs, ainsi que des services, sont déjà durement touchés par les répercussions de la crise. Dorénavant, ils devront aussi continuer de lutter pour récupérer leur main-d’œuvre à temps partiel. Il est évident que de telles circonstances ralentiront la reprise économique du Canada», selon François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.

«De plus, bien que la transition annoncée exige des bénéficiaires qu’ils soient disponibles et à la recherche d’un emploi, nous craignons que le système d’assurance-emploi ne puisse pas déterminer si un employeur a demandé à un travailleur de reprendre son emploi d’avant la COVID-19», note M. Vincent.

Ainsi, la FCEI demande urgemment au gouvernement de s’assurer que ces changements demeurent temporaires.

Tout en affirmant que «le contenu du projet de loi semble conforme à nos demandes», Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, souligne «cette mesure législative aurait dû être votée avant la prorogation du parlement.» Il ajoute qu’il «met en garde» le premier ministre «contre la tentation de prendre en otage les travailleurs et les entreprises pour forcer l’adoption du Discours du Trône.»

«Adoptons d’abord les changements à la PCU et à l’assurance-emploi», tonne-t-il.