Enquête en destitution: Martin Prud’homme s’adresse aux tribunaux

En danger de perdre son poste, l’actuel directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), Martin Prud’homme, emprunte l’avenue judiciaire. Dans une requête introductive d’instance adressée lundi à la Cour supérieure, il demande à Québec d’abandonner l’enquête en destitution qui le vise.

Depuis la mi-octobre, la Commission de la fonction publique, à l’Assemblée nationale, se penche sur le rôle de M. Prud’homme comme homme de tête du corps policier provincial. Sa destitution n’est pas exclue.

Or, aux yeux du principal intéressé, le processus d’enquête lancé par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, est d’ores et déjà teinté. Si bien que le gouvernement provincial a «contamin[é] politiquement l’enquête qui aurait dû être faite rapidement par la Commission», argue-t-il dans une requête qui s’attaque à plusieurs reprises à l’impartialité de la ministre.

Mystérieux appel

Suspendu de son poste depuis plus d’un an et demi, Martin Prud’homme est accusé par la directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, d’avoir tenu des propos inappropriés dans un appel téléphonique avec elle, en 2017.

Cette conversation, qui était d’abord passée sous le radar du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), n’a mené à aucune accusation criminelle. Un audit du Secrétariat aux emplois supérieurs a toutefois conclu que l’appel, dont le contenu reste inconnu, est contrevenu à la déontologie policière.

Lors du lancement de l’enquête de la Commission, en octobre, la ministre Guilbault avait maintenu que «si je considérais que c’est frivole ou que c’est mineur, on n’en serait pas rendu» là.

Les avocats de M. Prud’homme maintiennent aujourd’hui que l’appel «ne constitue pas une cause suffisante de destitution». En octobre, cependant, le DG du corps de police avait refusé de révéler le contenu du rapport déposé par le Secrétariat aux emplois supérieurs. Il exige aujourd’hui que ce document soit rendu «nul» aux yeux de la Loi.

Le cabinet de la ministre Guilbault a refusé de commenter, mercredi, les procédures judiciaires entamées par M. Prud’homme. Interrogé sur le sujet mardi, le premier ministre François Legault a maintenu que, «depuis le début, je ne me suis pas mêlé du dossier». «Je n’ai pas l’intention non plus», a-t-il dit.

Les circonstances entourant Martin Prud’homme continuent de créer des remous à l’Assemblée nationale. Début-novembre, l’annonce de la retraite précipitée d’Annick Murphy avait généré des réactions dans les groupes d’opposition, qui avaient demandé d’entendre la tête d’affiche du DPCP en commission parlementaire.