Couvre-feu: les amendes remises aux sans-abri seront annulées

Après la défaite de son gouvernement devant les tribunaux, François Legault revient sur ses pas. Les amendes remises à des sans-abri depuis le début du couvre-feu seront annulées.

C’est ce qu’a confirmé le premier ministre, jeudi, lors d’un point de presse à Québec. Plus tôt dans la journée, son gouvernement avait modifié le décret imposant le couvre-feu pour préciser qu’il «ne s’applique pas aux personnes sans-abris».

«Il y a quelques contraventions, au début, qui ont été données pour non-respect du couvre-feu. Ces contraventions vont être annulées», a annoncé M. Legault lorsqu’interrogé sur le dossier.

«Il n’a jamais été question de donner des contraventions aux itinérants seulement parce qu’ils ne respectent pas le couvre-feu.» – François Legault

Selon la Clinique juridique itinérante, dans le Grand Montréal seulement, neuf personnes sans-abri ont reçu un ticket pendant la durée du couvre-feu.

Saga de deux semaines

Mardi, la Cour supérieure du Québec suspendait l’imposition du couvre-feu à la population itinérante. Selon la juge Chantal Masse, le décret, qui «interdit à toute personne, entre 20 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa résidence» est par définition inapplicable aux personnes sans résidence.

Le lendemain de la décision du tribunal, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, confirmait que Québec modifierait le décret pour en exclure cette portion de la population.

Des questions demeuraient toutefois en suspens. Par exemple, les sans-abri qui ont déjà reçu une amende devront-ils tout de même la payer?

Dans une réponse écrite, mercredi soir le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait confirmé être en pleine analyse des constats remis depuis l’entrée en vigueur de la mesure. Rien ne disait si les amendes remises avant la décision judiciaire seraient révoquées.

«Raisons autres»

Selon François Legault, toutes les contraventions à des itinérants ne seront pas annulées. C’est qu’«il y a eu des contraventions pour des raisons autres que le couvre-feu», maintient-il.

Au tout début du confinement, le Service de police de la Ville de Montréal avait justifié une intervention en référant au «passé criminel» d’un sans-abri mis sous arrestation.

Le directeur général de la Clinique juridique itinérante (CJI), Donald Tremblay, se satisfait partiellement les propos du premier ministre jeudi. Selon lui, ils ne représentent qu’un «demi-pas».

«Il évoque une amnistie pour certaines personnes, mais ce que la Cour a dit, c’est que toutes les personnes en situation d’itinérance qui ont reçu des constats – peu importe la raison – vont pouvoir en être exemptés», avance-t-il.

«Indépendamment des problématiques criminelles qu’une personne peut avoir, la Cour a dit que c’était inconstitutionnel.» – Donald Tremblay, directeur général de la CJI