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08:25 27 janvier 2021 | mise à jour le: 27 janvier 2021 à 17:32 temps de lecture: 4 minutes

Couvre-feu: le gouvernement accepte l’exemption pour les itinérants

Couvre-feu: le gouvernement accepte l’exemption pour les itinérants
Photo: Josie Desmarais/Archives MétroLe ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant

C’est officiel. Québec ne contestera pas la décision des tribunaux de suspendre l’application du couvre-feu aux personnes en situation d’itinérance.

Le décret instaurant le couvre-feu sera modifié. Au lendemain de sa défaite en Cour supérieure, le gouvernement du Québec a réagi par la voix de Lionel Carmant.

«Notre volonté était que les personnes en situation d’itinérance puissent être accompagnées vers les bonnes ressources et non de les judiciariser», a souligné via son compte Twitter le ministre délégué à la Santé et aux Services Sociaux.

Mardi soir, la juge Chantal Masse, de la Cour supérieure avait suspendu jusqu’au 5 février l’application du couvre-feu à la population itinérante. Le décret, qui «interdit à toute personne, entre 20 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa résidence» ne s’applique pas aux sans-abri par définition, a-t-elle statué.

Quelques heures plus tôt, pourtant, le premier ministre François s’était montré peu enclin à modifier le décret.

«On ne s’attend pas à le modifier. Évidemment, on verra les résultats de l’injonction. Mais, à nouveau, j’ai une confiance entière en nos policiers pour qu’ils utilisent leur bon jugement», avait-il signifié en point de presse, à Montréal.

«Retenir les leçons»

Chez les oppositions, c’est un mauvais rêve qui se boucle.

«J’espère que le gouvernement retiendra une leçon de toute cette saga», a commenté d’emblée le député de Québec solidaire Alexandre Leduc, mercredi.

Lundi, les groupes d’oppositions s’étaient unis à plusieurs organismes lundi pour réclamer un changement de ton du gouvernement. Au même moment, les audiences sur l’injonction, déposée par la Clinique juridique itinérante, s’amorçaient au Palais de justice de Montréal.

«On est heureux de voir que le gouvernement ne va pas continuer de s’entêter, a avancé le député péquiste Joël Arseneau, mercredi. Les justifications du premier ministre étaient frivoles.»

La porte-parole en matière de solidarité sociale du Parti libéral, Paule Robitaille, s’est montrée déçue qu’il ait fallu une décision juridique pour faire bouger Québec.

«Une chance qu’on vit dans un État de droit, a indiqué la députée à Métro. C’était tellement simple. Il y avait déjà des exceptions.»

«Le premier ministre s’est assis sur ses positions et il y a eu des conséquences.» – Paule Robitaille

La semaine dernière, la mort d’un sans-abri autochtone dans une toilette publique à Montréal, a soulevé un tollé chez les élus d’oppositions. Selon eux, le couvre-feu n’est pas étranger à la mort de Raphaël André, qui dormait cette nuit-là à quelques mètres du refuge La Porte ouverte, fermé pour la nuit.

Depuis, le premier ministre avait continué de justifier sa décision de ne pas exempter la population itinérante. «N’importe qui pourrait dire: moi je suis un itinérant», avait-il fait entendre, notamment.

Trop tard pour retirer les amendes?

Depuis le début du couvre-feu, plusieurs organismes ont déploré des épisodes durant lesquels des constats d’infraction ont été remis à des sans-abri. Ceux-ci seront-ils annulés? Ce n’est pas encore certain.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) analyse les constats déjà émis en prenant en compte les décisions de la Cour et du gouvernement.

«Le DPCP prendra en compte ces éléments dans son analyse quant à l’opportunité d’intenter une poursuite ou de la maintenir, pour les dossiers dont les faits ont été constatés antérieurement au jugement», a signifié dans une réponse écrite la porte-parole de l’organisme, Me Audrey Roy Cloutier.

– Avec Martin Nolibé

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