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Québec va mettre en place le tribunal spécialisé sur les violences sexuelles et conjugales

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette. Photo: Josie Desmarais/Métro

Québec va de l’avant avec la mise en place prochaine d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale. Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette en a fait l’annonce ce matin après le dépôt du Rapport du groupe de travail sur la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale.

Ce tribunal spécialisé avait été annoncé en février, suite au dépôt d’un précédent rapport quelques mois plus tôt, Rebâtir la confiance. Afin de mieux accompagner les victimes de violences sexuelles et conjugales, les expert·e·s avaient sommé Québec de réfléchir à la mise en place de cette initiative juridique qui a eu du succès dans d’autres États. 

Un projet de loi devrait être déposé cet automne afin de permettre l’implantation de ce tribunal, annonce le ministre dans un communiqué. Cette mise en place passerait comme le recommande le rapport, par le biais de projets-pilotes afin de permettre «la transition vers un tribunal spécialisé permanent». 

«Nous ne voulons plus qu’au Québec les personnes victimes de violences sexuelles ou de violence conjugale hésitent à dénoncer et à porter plainte. Il est primordial de revoir chaque étape du processus judiciaire afin de mieux les adapter aux personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale.»

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice

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