Québec perd 365 M$ en TVQ sur les importations, selon la vérificatrice générale

La perception par Revenu Québec de la TVQ sur les biens d’importation entraînerait des pertes fiscales importantes chiffrées à près de 365 M$ pour l’année 2020, selon un nouveau rapport de la vérificatrice générale (VGQ).

Dans son rapport, elle tire la conclusion que Revenu Québec n’effectue pas «une gestion appropriée» du processus de perception et de remise de la TVQ.

Selon la vérificatrice, Revenu Québec a la responsabilité de mettre en place de nouvelles dispositions pour limiter ces pertes. Cela permettrait aussi d’effacer les inégalités à l’égard des entreprises québécoises.

Depuis janvier 2019, les fournisseurs hors Québec et les exploitants de plateformes de distribution sont obligés de percevoir et de remettre la TVQ lors de ventes à des consommateurs québécois de biens importés. Or, selon le rapport, les règles régissant cette obligation ne permettent pas de récupérer la TVQ qu’ils devaient remettre avant leur inscription au fichier de la TVQ.

Des indices nous portent en effet à croire que les montants qui lui sont remis pourraient être plus élevés si certaines lacunes étaient corrigées.

Extrait du rapport de la VGQ

Des constats sans appel

La VGQ estime inadéquate l’administration par Revenu Québec de l’entente qui permet à l’Agence des services frontaliers du Canada de percevoir la TVQ. Elle qualifie d’«insuffisante» la gestion et le suivi de Revenu Québec à cet égard.

«Malgré les mesures mises en place, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l’étranger importés au Québec par courrier ou messagerie», peut-on lire dans le rapport.

Elle demande à Revenu Québec d’améliorer ses contrôles à la suite des dispositions entrées en vigueur en juillet 2021. Ces dernières obligent la perception de la TVQ sur les biens vendus via des plateformes de distribution.

L’évaluation de Revenu Québec sur l’atteinte des objectifs des différentes mesures ne serait pas non plus adéquate. Pour l’évaluer, Revenu Québec se base sur le montant total de TVQ perçu depuis 2019 par les fournisseurs hors Québec.

«Cette donnée ne permet toutefois pas de déterminer dans quelle mesure les activités réalisées par Revenu Québec ont permis de récupérer des pertes fiscales attribuables à la non-perception de la TVQ par des fournisseurs hors Québec, explique le rapport. Pourtant, les indicateurs retenus à cette fin devraient prendre en compte les pertes fiscales estimées ainsi que leur évolution.»