Les municipalités mal outillées pour tenir tête aux pétrolières

Bien que leurs citoyens les placent sur la ligne de front dans la lutte contre les entreprises pétrolières, les municipalités québécoises ne détiennent que très peu de ressources pour s’opposer aux projets de transport et d’exploitation d’hydrocarbures, ont déploré hier des maires et des acteurs environnementaux.

Ils pressent toutefois les municipalités de s’opposer aux projets qui inquiètent leurs citoyens et d’«occuper le champ» juridictionnel qui leur revient.

Selon la Constitution canadienne, les municipalités sont des instruments du gouvernement provincial et n’ont aucun statut indépendant. Il devient donc très difficile pour elles de s’opposer à des projets de transport interprovincial de pétrole – comme les projets de pipeline –, qui sont de compétence fédérale, et aux projets d’exploitation, qui sont de compétence provinciale.

«Le partage des compétences est désuet, mais il n’en demeure pas moins que les juges l’appliquent», expliquait hier David Robitaille, avocat et professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, lors d’une table ronde sur le sujet à la Maison du développement durable.

Me Robitaille explique entre autres que, lorsqu’un projet de compétence fédérale ou provinciale se heurte à un règlement municipal, les juges tendent à errer du côté de la prudence et à juger en faveur du plus haut palier de gouvernement.

«Ce n’est pas pour rien que quand on ferme la porte à double tour à Ottawa et que les gens sentent que Québec répond mal, que l’énergie et l’inquiétude des citoyens [se jette sur le municipal].» – Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki au Québec

Pour Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki au Québec, c’est le «far west» dans la province en matière d’hydrocarbures. «Le contexte actuel au Québec, au Canada et en Amérique du Nord, c’est un peu la loi du plus fort, et le contexte juridique fait en sorte que le plus fort sort gagnant, juge-t-il. Les municipalités ont peur de réglementer parce que le risque de se faire poursuivre est grand.»

C’est le cas du petit village de Ristigouche Sud-Ouest, qui a adopté un règlement sur la protection de l’eau potable, et qui fait depuis l’objet d’une poursuite de l’entreprise pétrolière Gastem pour 1,5 M$. Le budget annuel de la ville est de quelque 275 000 $.

«Ça ne signifie pas que les provinces et les municipalités n’ont pas leur mot à dire, prévient Me Robitaille. Le droit change d’abord parce que les citoyens changent. Et pour faire changer le droit, il faut manifester, écrire aux journaux, utiliser les réseaux sociaux. Il y a un paquet de choses que les municipalités peuvent faire sans que ce soit juridique.»