Énergie-Est: la CAQ maintient que le Québec peut exiger une redevance

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a maintenu jeudi que le Québec peut exiger une redevance sur le passage de l’oléoduc Énergie Est, malgré un avis juridique gouvernemental défavorable.

M. Legault a affirmé que le gouvernement du Québec pourrait conclure une entente afin d’obtenir sa part “des milliards de dollars” du pétrole qui transiterait par son territoire.

La Presse Canadienne a publié mercredi des extraits d’un avis juridique dans lequel le ministère de l’Économie conclut que la Loi constitutionnelle de 1867 empêche toute barrière tarifaire interprovinciale.

L’avis juridique, formulé il y a deux ans, relève également que la loi interdit aux provinces de percevoir une taxe indirecte sur des ressources naturelles extraites dans une autre juridiction canadienne.

Dans une conférence de presse où il réagissait au remaniement ministériel du gouvernement, M. Legault a maintenu qu’il est possible de s’entendre avec le gouvernement fédéral ou celui de l’Alberta sur une redevance qui serait versée au Québec.

Le chef caquiste a même évoqué la possibilité que des modifications législatives soient exigées pour éliminer toute entrave.

“Écoutez, s’il faut modifier la loi, a-t-il dit. Moi, on m’a dit que la taxe à l’exportation, en fonction du volume de pétrole qui serait exporté à partir du territoire québécois, c’est possible.”

À défaut d’obtenir une telle redevance, M. Legault a affirmé qu’il s’opposera au projet, pour lequel il a démontré jusqu’ici son ouverture.

“Sinon, ce projet-là n’est pas intéressant, puis moi le premier, je vais militer contre ce projet-là, a-t-il dit.

Parce qu’actuellement, quand on regarde l’équilibre entre le risque puis le rendement, on a tous les risques, puis aucun rendement.”

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, n’a pas été en mesure de commenter l’avis juridique, émis alors que le précédent gouvernement péquiste de Pauline Marois était au pouvoir.

“Il y a semble-t-il un avis, en 2013, à l’époque de Mme Marois, qui aurait été envoyé au Conseil exécutif, mais moi je ne l’ai pas vu cet avis-là, a-t-il dit. Est-ce que la machine administrative l’a encore, il s’agirait de voir exactement.”

M. Arcand a affirmé qu’il s’informera de l’existence ou non de ce document dans les archives gouvernementales. “Je vais me renseigner là-dessus, je vous le promets”, a-t-il dit aux journalistes.