Après l’adoption de cette loi, les bouteilles en plastique pourraient être interdites

Un projet de loi déposé jeudi vise à encadrer l’utilisation de l’eau au Québec et ouvre la porte à une interdiction de la vente d’eau en bouteilles à usage unique.

La loi permettra d’interdire ou de limiter la vente et la distribution de l’eau provenant du système d’aqueduc (du robinet) «notamment dans des contenants à remplissage unique», a précisé le ministre de l’Environnement Benoit Charette lors de la présentation de son projet de loi.

La création d’un Fonds bleu, avec un budget initial de 500 M$ sur cinq ans, est aussi prévue. Le fond servira entre autres à financer toutes mesures que le ministère réalisera en lien avec la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’eau.

Le projet de loi touche aussi le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. Il a pour objectif de faire augmenter considérablement le montant à payer concernant l’eau pour les entreprises.

Ce montant passerait dès le début de 2024 de 2,5$ par million de litres (Ml) à 35$/Ml pour ceux qui utilisent l’eau sans la capter. Pour les autres, il passerait alors de 70$/Ml à 150$/Ml. Les nouveaux taux seraient par la suite indexés de 3% chaque année. Au taux de 150$/Ml s’ajouterait aussi une redevance de 350$/Ml pour les activités d’embouteillage.

Le seuil d’utilisation d’eau nécessaire pour devoir payer des redevances passerait aussi en 2026 de 75 000 litres par jour à 50 000 afin qu’un plus grand nombre d’entreprises soit touché.

«Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante pour nous donner les moyens d’en faire encore davantage, comme nous nous y étions engagés», a quant à elle commenté Agnès Grondin, adjointe parlementaire du ministre de l’Environnement.