Une hausse majeure des loyers permise par Québec

La facture risque d’être salée pour de nombreux locataires québécois le 1^er juillet prochain, lors de la reconduction de leurs baux. Dès le mois d’avril, les propriétaires pourront hausser les loyers jusqu’à 8% selon le type de chauffage et de bail, estime le Tribunal administratif du logement (TAL) avec ses nouveaux taux d’ajustement.

Les hausses suggérées pour les parts du loyer consacrées au gaz ou au mazout ainsi qu’aux frais d’entretien sont ainsi multipliées par deux ou trois.

Ces pourcentages sont suggérés par le TAL dans l’objectif d’aider les locataires et locateurs à s’entendre sur une augmentation du loyer. En cas de différend entre les deux parties, c’est au TAL de statuer.

Dans ses jugements de 2022, le TAL avait accordé une hausse moyenne de 4%.

Si cette hausse est déterminée au cas par cas, le TAL estime tout de même cette année qu’une hausse moyenne des loyers de 8% pour les appartements chauffés au mazout, de 5,2% pour les appartements chauffés au gaz, de 5,9% pour les appartements chauffés à l’électricité et de 2,3% pour les appartements non chauffés serait conforme.

Cette hausse est calculée avec une hausse des taxes foncières de 5%. À Montréal, la taxe foncière a augmenté de 4,1% en moyenne en 2023, mais cette hausse change selon l’arrondissement.

Quid des locataires les plus vulnérables?

Se disant alarmé par le niveau de l’inflation des loyers, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a demandé au gouvernement par voie de communiqué d’agir pour «éviter une aggravation irrémédiable de la situation».

L’organisation s’inquiète des conséquences de cette hausse, surtout pour les locataires les plus vulnérables, et réclame un contrôle obligatoire et universel des loyers, craignant que certains propriétaires exigent des «hausses abusives» de loyers.

Actuellement, le TAL ne donne qu’une estimation des hausses, chaque propriétaire étant libre d’augmenter davantage le loyer tant que le locataire ne conteste pas la hausse.

Le FRAPRU en profite également pour rappeler aux locataires que les estimations du TAL peuvent être utilisées pour évaluer – et potentiellement rejeter – une hausse de loyer proposée par leur propriétaire.

Pas suffisant pour les propriétaires

Cet ajustement historique est jugé insuffisant par les organismes regroupant les propriétaires québécois. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avance que le secteur de la rénovation et de l’entretien a connu une hausse de 22% des coûts, en plus des 7% d’inflation globale. Le TAL suggère d’augmenter les frais d’entretien de 5,7%.

En cas de rénovations majeures, le locataire conserve, en théorie, son bail au Québec et le loyer est ajusté selon les taux suggérés par le TAL pour la catégorie  » frais d’entretien ». Cet aspect légal n’empêche pas des rénovictions de faire régulièrement les manchettes des nouvelles. Les rénovictions sont des cas ou les locataires sont évincés au motif de « travaux majeurs ». Or, seuls les travaux amenant des changements à la nature ou à la taille du logement peuvent permettre d’évincer légalement le locataire.

La CORPIQ, qui réunit 30 000 propriétaires ou gestionnaires qui possèdent une moyenne de 20 logements, note également que les hausses de loyer proposées par le TAL sont inférieures à l’inflation pour une deuxième année de suite.

Du côté de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), on recommande aux propriétaires de ne pas suivre les estimations du TAL pour leurs augmentations dans certains domaines comme le mazout, au risque de demander moins que ce à quoi ils auraient droit. L’organisme juge que «ces taux restent nettement insuffisants pour maintenir un parc immobilier en santé et moderne».

L’APQ réclame, plutôt que de limiter les hausses de loyer, d’élargir les critères du programme de subvention aux loyers pour aider plus de locataires.