Sanimax: des arguments «tordus», «effrontés» et «absurdes», juge le tribunal

Précision: Nous avions omis d’indiquer que les informations et citations présentées dans la version originale de ce texte ont été tirées d’un article publié par La Presse. Notre article a été modifié afin d’en identifier la source. Nous nous excusons de cette omission. 

Sanimax a été reconnue coupable de pollution de l’air et des eaux sur son site de Rivière-des-Prairies, selon deux récentes décisions de la Cour supérieure du Québec. La juge Chantal Masse y dénonce les arguments «tordus», «effrontés» et dénués «de toute base juridique valable» de l’entreprise.

L’un des jugements cités par La Presse, rendu le 23 décembre, souligne des «abus du système judiciaire susceptibles d’être commis» par l’entreprise.

Toujours selon la juge, le délai dans la prise de décision est lié à la «nature et le nombre d’arguments soulevés par Sanimax».

Lourd passé

Dans le passé, l’entreprise québécoise Sanimax qui œuvre dans la transformation et la récupération de produits animaux a déjà été condamnée à deux reprises par la cour municipale de la Ville de Montréal.

La première en ne s’étant pas contraint aux règles de contrôle de qualité de l’air en lien avec les émanations nauséabondes de son entreprise considérées comme «agent polluant». La seconde en n’ayant pas appliqué les dispositifs de contrôle de l’air demandés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Dans ce nouveau jugement rendu, les explications «complexes» avancées par Sanimax pour contester ces condamnations n’ont pas été retenues par la juge Chantal Masse.

Concernant le déversement des eaux usées, cette dernière a tranché en faveur du premier jugement rendu, qu’elle juge «sans faille».

Pour la pollution de l’air, la multinationale se défile à nouveau, selon Chantal Masse, en «multipliant les questions et sous-questions».

La juge a cependant donné raison à l’entreprise quant au fait que la Ville de Montréal ne précise pas comment prélever et analyser les échantillons d’air.

Un sur trois

Sur les trois condamnations qu’elle contestait, Sanimax a obtenu gain de cause dans une seule, soit celle concernant le transport des carcasses.

La juge a reconnu que l’entreprise ne pouvait être condamnée pour avoir laissé les viscères dans un camion non recouvert d’une toile.

Rappelons que selon de l’article 6.06 du Règlement 90 relatif à l’assainissement de l’air, la Ville de Montréal exigeait de Sanimax de transporter les matières animales dans des camions avec un système étanche.

Le tribunal a tranché en faveur de la décision prise par la première juge qui estimait que «la preuve d’étanchéité est susceptible de varier suivant les personnes chargées de l’application de la disposition».

De son côté, la firme québécoise maintient que ses camions sont désormais recouverts de toiles.

Sanimax dit avoir pris connaissance des jugements de la Cour supérieure. «Nos équipes procèdent actuellement à leur analyse détaillée et étudient les diverses options qui s’offrent à elle pour la suite des choses», précise-t-on dans un courriel envoyé à Métro.