53 000$ d’amende pour de la contrebande de tabac

Un résident de Verdun, Joey Voyer, a été condamné à payer 52 981$ d’amende pour avoir commis des infractions liées à la contrebande de tabac. Le jugement de la Cour du Québec, rendu le 16 décembre, donne un délai de 4 mois à l’accusé pour s’acquitter de sa dette.

Les faits reprochés remontent au 14 juin 2012. Des policiers de la Sûreté du Québec  ont intercepté des individus, dont M. Voyer et son complice, Anthony Francis, alors qu’ils transbordaient du tabac brut d’un bateau à des véhicules sur les berges d’une résidence de la route 132, à Sainte-Barbe.

«Les agents ont saisi 40 sacs, soit près de 733 kg de tabac destiné à la contrebande. La cour a ordonné la confiscation, ainsi que la destruction du tabac saisi», a indiqué Revenu Québec.

Le non-respect de la Loi concernant l’impôt sur le tabac et de la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac peuvent entraîner une amende minimale de 6 000$ et une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent quant à eux à une amende minimale de 350$.