Litige autour de la construction d’une école primaire à LaSalle

Candev Construction a intenté une poursuite de près de 2 M$ contre l’ancienne commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) pour montants impayés et autres frais concernant la construction de la «nouvelle école primaire» à LaSalle.

Selon les documents déposés au palais de justice de Montréal, la CSMB a publié un appel d’offres le 20 février 2018 pour la construction de ce qui allait devenir l’école primaire de l’Orée-du-Parc. Le 4 avril, le contrat a été accordé à l’entreprise pour un montant de plus de 15 M$.

Il était prévu que les travaux débutent le 1^er juillet et soient terminés l’année suivante.

La grande majorité ayant été complétée à temps, l’établissement a pu ouvrir ses portes pour l’année scolaire 2019-2020.

D’après la demande introductive d’instance déposée par Candev, la CSMB retiendrait «sans aucune justification» une somme totale de plus de 2 M$, taxes incluses. Il s’agit d’un solde contractuel de 900 000$ et de 1,1 M$ pour des travaux supplémentaires que l’organisation scolaire refuserait de payer, malgré la réception provisoire des travaux qui a été prononcée en décembre 2019.

Détails

En ce qui concerne les tâches supplémentaires, on parle entre autres du nivellement du terrain en face de l’école, de la fourniture et de l’installation d’éléments sur la structure d’acier, de l’ajout de travaux d’aménagement paysager et de divers travaux de plomberie.

Dans la même veine, Candev réclame également des frais pour la prolongation du chantier en conditions d’hiver, les retards et délais pour l’entrée électrique et le retard du chantier.

Elle a mis en demeure le Centre de services scolaires Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) le 18 juin. Essuyant un nouveau refus de paiement le 30 juin, Candev intente donc une poursuite. 

Questionné à ce propos, le CSSMB explique que «le dossier étant devant les tribunaux, nous laissons le processus suivre son cours». 

De son côté, Candev a refusé nos demandes d’entrevues.

Demande introductive d’instance

C’est la première étape à suivre lorsqu’on désire poursuivre au civil une personne ou une entreprise. Cette demande doit exposer de façon claire les faits (ce qui amène à intenter une poursuite) et la conclusion recherchée (monétaire ou autres).