Résidence Bellerive: l’arrondissement ouvre la porte aux procédures judiciaires

L’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles pourrait se tourner vers les tribunaux pour forcer la fermeture d’une maison de chambre de la rue Notre-Dame qu’il accuse d’opérer illégalement.

Après plus d’un an, l’arrondissement a adopté une résolution mandatant le Service des affaires juridiques pour qu’il intente toutes les procédures judiciaires requises contre la résidence Bellerive pour faire respecter le zonage municipal.

L’établissement se serait reconverti en maison de chambre après avoir perdu sa certification lui permettant d’opérer en tant que Résidence pour personnes âgées (RPA) au printemps 2020.

Au début de la pandémie, la résidence Bellerive s’est retrouvée incapable d’assurer la sécurité de ses résidents. Le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal avait alors procédé à l’évacuation. La résidence s’est par la suite fait retirer le droit d’opérer en tant que RPA par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Or, le propriétaire des lieux continuerait depuis de louer ses chambres, bien que le zonage de la ville ne permettrait pas. L’arrondissement affirme avoir envoyé un avis d’infraction au propriétaire dès août 2020 et un avis final par huissier l’enjoignant de cesser les lieux d’ici le 30 juin 2021. L’arrondissement a refusé de nous donner une copie de cet avis, nous suggérant de faire une demande d’accès à l’information.

«J’ai vraiment une pensée pour les personnes qui louent ces chambres, qui ont un toit. On ne veut pas qu’elles se retrouvent à la rue demain. Malheureusement, on voit que les activités se poursuivent», soutient la mairesse de l’arrondissement RDP-PAT, Caroline Bourgeois.

En effet, Métro a pu constater que le propriétaire des lieux, Guoji Shan, continue de publier sur des annonces Internet pour louer des chambres «pour personnes retraitées autonomes.» Contacté à de multiples reprises, M. Shan n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.

Beaucoup de besoins, peu de services

Mme Bourgeois déplore par ailleurs que les locataires de la résidence, dont plusieurs sont en situation de vulnérabilité, n’aient pas accès à des intervenants sociaux sur les lieux.

Pour assurer le respect des droits des locataires de la maison de chambre et une cohabitation plus harmonieuse avec les habitants du quartier,  une «cellule de crise» formée d’Info-Logis, de Prévention Pointe de l’île et L’Anonyme intervient sur le site, de même que le CIUSSS de l’Est, des services d’arrondissement et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Julien Montreuil, directeur adjoint de l’Anonyme, explique que l’organisme se déploie sur le terrain depuis quelques semaines pour «accompagner, soutenir et écouter» les gens du secteur. L’organisme offre également des services mobiles de consommation supervisée.

Sans se prononcer sur les services offerts (ou non) à l’intérieur de la résidence de la rue Notre-Dame, M. Montreuil observe toutefois que les locataires rencontrés ont des besoins évidents.  «On travaille avec des gens qui ont une chambre dont la porte ne barre pas, car ce n’est pas super bien entretenu. C’est des affaires de base, mais pour des gens en situation de marginalité, des fois ils vivent des choses qu’ils ne peuvent pas imaginer.»

Infologis de l’Est de l’île de Montréal s’assure pour sa part que les locataires soient au courant de leurs droits. «Ils ne peuvent pas se faire évincer sans avoir eu un jugement émis par le tribunal du logement et une ordonnance d’éviction par un huissier», précise Catherine Cliche, organisatrice communautaire.

Si une chose est claire pour Mme Cliche, c’est que la popularité des logements loués depuis l’été 2020 démontre «d’un besoin évident de logement social et communautaire dans le secteur.»

Une cohabitation difficile

Des plaintes de résidents du secteur ont alerté l’arrondissement dès août 2020 sur la difficile cohabitation entre les riverains et les quelque 120 locataires de la maison de chambre.

Lors de la dernière séance du conseil d’arrondissement, un citoyen a d’ailleurs dénoncé «que la résidence amène son lot de problèmes: insalubrité, occupation non paisible et non sécuritaire pour le voisinage et l’école primaire à proximité.»

Du côté de l’arrondissement, on soutient que pour les six premiers mois de l’année 2021, ce sont plus de 175 appels de services pour intervention qui ont été logés au SPVM pour différents types de délit de nature civile et criminelle. Ces chiffres auraient été communiqués lors d’une rencontre interne.

Or, le SPVM conteste ces données. Sans fournir les statistiques exactes, le chef du poste de quartier (PDQ) 49, Dany Marin, soutient que celles fournies par l’arrondissement sont «largement exagérées».