Audiences reportées pour Tomassi

Les accusations de fraude et d’abus de confiance envers le gouvernement, déposées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre l’ex-ministre de la Famille le 11 octobre 2011, avaient mené à des accusations formelles le 14 novembre.

Les avocats de M. Tomassi, Me Pierre Poupart et Me Joseph La Leggia, avaient alors reçu, toujours par personne interposée, la preuve qui pèse contre leur client.

La comparution du 10 janvier devait donc servir à choisir le type de procédure par lequel M. Tomassi allait être jugé.

Les deux premières possibilités consistent en un procès avec ou sans jury avec la possibilité de demander une enquête préliminaire, tandis que la troisième s’avère être un procès sans jury et sans possibilité d’enquête préliminaire.

Selon René Verret, porte-parole au bureau du DPCP, il y a de fortes chances que M. Tomassi opte pour l’un des deux premiers types de procès.

Une enquête préliminaire demeure très importante pour la défense afin de préparer le procès à venir, justifie-t-il.

Si la tendance se maintient, ni M. Tomassi ni ses procureurs ne se présenteront devant le juge le 6 mars. En effet, rien n’oblige un accusé à se présenter devant le juge durant cette étape administrative.

Cela devrait toutefois changer lorsque des témoins seront appelés à la barre.

Retour sur les faits

Élue une première fois le 14 avril 2003 sous la bannière libérale, M. Tomassi a été expulsé du caucus le 5 mai 2010. Le premier ministre Jean Charest venait de découvrir qu’il avait utilisé une carte de crédit de l’entreprise de sécurité BCIA, qui appartenait à Luigi Coretti, un proche du député. Le tout alors que ce dernier occupait la fonction de ministre de la Famille depuis décembre 2008.

Trois chefs d’accusation ont donc été déposés contre lui par le DPCP après que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en eut fait la recommandation.

Un premier chef d’accusation a été porté contre lui relativement au fait qu’il aurait accepté une récompense, un avantage ou un bénéfice provenant d’une personne ayant fait affaire avec le gouvernement, et ce entre le 1er novembre 2007 et le 18 décembre 2008.

Un deuxième repose sur le fait qu’il aurait reçu, entre le 1er juillet 2006 et le 18 décembre 2008, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice d’une personne en échange de son influence ou de sa collaboration dans le cadre d’une affaire conclue avec le gouvernement.

Un troisième, enfin, concerne l’abus de confiance dont il serait rendu coupable à cause de la fonction qu’il occupe.

Il est passible de cinq ans de prison s’il est reconnu coupable de l’un de ces trois chefs d’accusation.

Rappelons que dans un communiqué émis après le dépôt de ces accusations, M. Tomassi clame son droit à la présomption d’innocence. Il entend aussi conserver son siège de député.

Selon un porte-parole de l’Assemblée nationale questionné en novembre, M. Tomassi n’a pratiquement pas mis les pieds au parlement depuis plus d’un an.