Règlement pour un meilleur encadrement
« Le dépôt, le mois dernier, de ce projet de loi est passé un peu inaperçu avec les débats et les procédures entourant l’adoption de la loi C-38 sur la mise en œuvre du budget. À l’heure actuelle, les citoyens sont très peu consultés lors de la mise en place d’une antenne ou d’une tour de télécommunication. Pourtant, l’impact d’une telle installation sur la qualité des gens n’est pas négligeable. Voilà pourquoi les députés du NPD ont été de l’avant avec ce projet de loi », explique Mme Péclet.
Rappelons que le 7 octobre 2011, la députée de La Pointe-de-l’Île présentait un mémoire lors d’audiences de l’Office de consultation publique de Montréal portant sur les critères d’intégration visuelle et d’utilisation des infrastructures de télécommunication dans le règlement proposé par la Ville de Montréal.
Le projet de loi C-429 prévoit le partage des infrastructures entre les détenteurs de licence, en plus d’inclure l’obligation de consulter les municipalités et le public, ce qui permettra de démocratiser le processus de développement.
« Le projet de loi ne vise pas à ralentir ou à faire obstacle au développement de l’industrie, mais bien à faire en sorte qu’elle soit mieux encadrée », conclut la porte-parole du NPD en matière d’industrie, Hélène Leblanc.
(Source : Bureau d’Ève Péclet)