Payer pour réparer un tuyau public: oui dans Rosemont, non à Pierrefonds

Beauchemin Philippe - TC Media

18 avril 2013 à 9h47 4 minutes de lecture

Quelques résidents de l’arrondissement sont actuellement aux prises avec l’article 89.13 du Règlement C-1.1. Celui-ci stipule qu’un propriétaire est responsable de la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales qui entre chez lui, même pour la section se trouvant sous le domaine public. C’est notamment le cas de Karine Mathieu, qui pourrait payer jusqu’à 20 000 $ pour réparer le tuyau qui relie sa maison au réseau municipal. Si elle demeurait ailleurs qu’à Montréal, ou même à Pierrefonds-Roxboro, elle n’aurait pas ce problème.

La jeune femme a acheté, avec son conjoint, une maison sur l’avenue Jeanne- D’Arc, près de l’avenue Laurier, il y a deux ans. Après la lune de miel, voilà que le couple déchante: la conduite d’égout qui relie la maison au réseau montréalais se brise à deux endroits, dont un sur la partie publique de la canalisation.

« Le bris n’est pas survenu sur la partie du tuyau qui est sous notre terrain. Il est survenu sur la partie du domaine public. Mais quand j’appelle à l’arrondissement ou à la Ville centre, on me dit que c’est quand même à nous de payer le permis pour effectuer les travaux d’excavation et le remplacement de la conduite. Ça pourrait nous coûter jusqu’à 20 000 $ pour tout cela. On n’a vraiment pas prévu une telle dépense », mentionne Mme Mathieu.

Pierrefonds-Roxboro n’applique pas le règlement

Montréal est l’une des rares municipalités au Québec qui a un règlement donnant la responsabilité de la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales sur toute sa longueur au propriétaire privé, même pour la partie se trouvant sous le domaine public, et ce, jusqu’au conduit principal.

Par contre, sur l’île de Montréal, certaines anciennes villes, devenues arrondissements, n’appliquent par le règlement. C’est le cas de Pierrefonds-Roxboro.

« Pour nous, il n’est pas question de faire payer aux citoyens un bris survenu sur le domaine public. Ce règlement n’existait pas avant la fusion avec Montréal et on ne l’applique pas depuis. On offre même gratuitement un service d’inspection par caméra de la canalisation défectueuse; si les images démontrent que le bris est sur le domaine public, on prend sur nous de réparer et de payer », mentionne Johanne Palladini de la division des relations avec les citoyens et des communications à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.

La résidente de Rosemont se questionne : « Comment se fait-il qu’ailleurs on ne paye pas alors qu’ici, on ne nous aide même pas pour trouver une solution? Déjà que l’on paye plus cher notre maison, nos taxes municipales, notre permis de conduire et bien d’autres choses encore, on espère au moins que lorsqu’il nous arrive un pépin du genre, on va nous aider. Ce n’est vraiment pas le cas, personne ne nous aide, malgré les belles paroles des politiciens. »

François W. Croteau, maire de Rosemont – La Petite-Patrie, avait fait une sortie publique au début de février demandant que la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs évalue les préjudices causés aux propriétaires montréalais par l’article 89.13 du Règlement C-1.1 pour ainsi voir à d’éventuels changements.

Depuis, aucune avancée dans ce dossier, mais cela devrait être fait dans les prochains mois, nous informe-t-on. D’ici là, Mme Mathieu et son conjoint doivent tout de même payer seuls pour l’ensemble des travaux de remplacement de la canalisation.