Brexit: et si le Parlement britannique rejetait l’accord?

La Première ministre britannique Theresa May doit encore convaincre les députés de soutenir l’accord de retrait, scellé dimanche à Bruxelles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, lorsque celui-ci sera présenté au Parlement en décembre.

La bataille est loin d’être gagnée: sa majorité absolue repose sur une alliance avec le parti nord-irlandais DUP, qui a exprimé son opposition, et les députés de son Parti conservateur sont très divisés. Voici plusieurs scénarios envisageables, si les parlementaires britanniques rejettent le texte.

Un Brexit sans accord

Le rejet du texte à la Chambre des Communes pourrait entrainer un Brexit sans accord au 29 mars.

Les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’UE seraient alors régies par les règles de l’OMC et une multitude de contrôles douaniers et règlementaires devraient être mis en place en urgence.

C’est le scénario redouté, aussi bien par Bruxelles et Londres que par les milieux économiques, qui ont pressé les négociateurs de s’entendre depuis le début du processus de divorce. Ce cas de figure entrainerait une nouvelle chute de la livre et plongerait les entreprises dans l’incertitude.

« Les conséquences seraient très graves, très négatives pour les emplois et la prospérité future. Nous serions confrontés à un potentiel chaos économique », a mis en garde le ministre des Finances, Philip Hammond.

Londres a prévenu que ce scénario est susceptible d’aboutir à des pénuries de médicaments, de créer des embouteillages monstres aux abords des ports ou de clouer les avions au sol. Ces perspective sont balayées par certains députés de la majorité pour qui « une absence d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord ».

Un second vote au Parlement

Devant les craintes qu’inspire un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord, et donc sans période de transition, le gouvernement britannique pourrait chercher, en cas de rejet initial, à convoquer un second vote au Parlement.

Celui-ci impliquerait de nombreuses tractations entre l’exécutif et les députés pour obtenir finalement leur approbation. Theresa May pourrait également demander à Bruxelles de reconsidérer certaines dispositions de l’accord. C’est ce que souhaite obtenir le petit parti nord-irlandais DUP, qui a scellé une alliance avec le gouvernement, indispensable pour lui assurer une majorité absolue au Parlement.

Selon le Sunday Telegraph, plusieurs ministres britanniques et des diplomates européens ont déjà commencé à élaborer un « plan B » pour l’accord. Celui-ci prendrait pour modèle la Norvège, qui dispose d’un accès au marché unique sans être membre de l’UE. Cette formule pourrait obtenir le soutien d’une majorité de députés.

Si les 27 acceptaient de reprendre les discussions, la date du Brexit pourrait être repoussée.

De nouvelles élections

Le rejet de l’accord de retrait fragiliserait la position de Theresa May. Elle pourrait être confrontée à un vote de défiance au sein de son propre parti pour la remplacer à la tête de l’exécutif et reprendre les négociations ou, au contraire, faire aboutir un Brexit sans accord.

Une motion de censure contre le gouvernement britannique pourrait également être soumise au vote du Parlement et aboutir, étant donnée la faiblesse de la majorité sur laquelle s’appuie Theresa May. Elle conduirait alors à la formation d’un nouveau gouvernement dans les deux semaines, ou à l’organisation de nouvelles élections législatives, ce que souhaite le Labour, principal parti d’opposition.

Theresa May peut elle-même décider de convoquer de nouvelles élections législatives, à condition d’obtenir le soutien des deux tiers du Parlement. Une perspective peu probable, mais qui a déjà été agitée par l’exécutif pour favoriser le ralliement des députés à l’accord de retrait.

Enfin, si aucune élection n’était organisée, le Labour a prévenu qu’il pourrait se positionner en faveur de l’organisation d’un second référendum sur le Brexit, une hypothèse qui pourrait alors disposer du soutien d’une majorité hétéroclite à la Chambre des Communes.