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France : proposition de loi votée pour lutter contre la haine en ligne

France : proposition de loi votée pour lutter contre la haine en ligne
Photo: AFP/Relaxnews

L’Assemblée nationale française a largement approuvé mardi une proposition de loi controversée d’une députée de la majorité présidentielle visant à lutter contre la haine sur internet, qui contraint les plateformes à agir et hérisse certains élus d’opposition.

Le texte de la députée de Paris Laetitia Avia a été validé en première lecture par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. Il passera à la rentrée au Sénat, en vue d’une adoption définitive.

Mesure phare, sur le modèle allemand: plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur moyens mis en oeuvre et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d’attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

«C’est un combat exigeant et de longue haleine qui s’engage», a souligné Laetitia Avia, en guerre contre les «trolls» et «haters» la poursuivant depuis des années notamment pour la couleur noire de sa peau.

Et Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, de lancer : «Nous avons une obligation de résultat, car être capable de protéger les Français, en ligne comme hors ligne, c’est la mission première de l’État».

La plupart des groupes politiques se sont partagés. La quasi-totalité des députés de la majorité présidentielle se sont prononcés pour, mais une poignée se sont abstenus.

Dans le camp des farouches opposants, les députés de la France Insoumise (gauche radicale) ont estimé que «sous prétexte de responsabiliser les plateformes», la proposition de loi «déresponsabilise l’État».

Également contre, les députés Rassemblement National (extrême droite) disent s’inquiéter pour «les libertés publiques».

Les trois quarts des Républicains (opposition de droite) ont en revanche voté pour. Les socialistes se sont partagés entre abstention et vote pour.

Confier aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) le soin de réguler «ne va pas dans le bon sens», mais que la France se saisisse du sujet est «une avancée», a estimé le porte-parole communiste Sébastien Jumel.

Alors que l’Hexagone se veut à la pointe du mouvement mondial de régulation, Cédric O juge l’équilibre «atteint» entre liberté d’expression et «efficacité».

Les plateformes ne devront pas se contenter de retirer tous les messages ou images signalés : elles devront éviter des retraits injustifiés, ont précisé les députés par amendement.

Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne.

Dans une lettre ouverte, la Ligue des droits de l’homme, la présidente du Conseil national du numérique et encore la présidente du Conseil national des barreaux ont de leur côté plaidé que «le juge doit être au coeur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage».

«Ni libertaire, ni liberticide», Cédric O a promis un groupe de travail associant plateformes, société civile et magistrats pour «donner des indications» sur le tri des contenus litigieux.

Défendant les droits de l’internaute, la Quadrature du Net s’alarme du fait que l’obligation de retrait pèsera aussi sur des opérateurs «sans activité commerciale», tel Wikipedia.

Les grandes entreprises du numérique elles-mêmes sont préoccupées par l’obligation de retrait, pouvant entraîner une cascade de polémiques et conflits juridiques.

Facebook, pourtant allié de l’exécutif français pour des règles pour la Toile, refuse de prendre «seul» et «dans un délai contraint» une décision de retrait.

Le réseau social a promis aussitôt après ce vote de «continuer à travailler étroitement» avec les autorités pour «permettre la bonne mise en oeuvre» de la future loi.