Montréal
5 juges pour l’appel de Richard Henry Bain
Richard Henry Bain, reconnu coupable pour l’attentat commis au Métropolis le soir de l’élection provinciale de 2012, verra son appel sur sa peine entendu par un banc de cinq juges
Justice
National
Crimes sexuels: un homme accusé de 87 chefs
MONTRÉAL — Un homme des Laurentides a été formellement accusé de 87 chefs pour des infractions à caractère sexuel sur environ 70 adolescents. Simon Drouin, âgé de 33 ans, a
National
Pornographie juvénile: six adolescents arrêtés
Six adolescents pourraient faire face à des accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile pour avoir fait circuler des photos intimes de mineures. Les suspects âgés entre 12
National
La cour annule son congédiement après une fraude
MONTRÉAL — Le tribunal vient d’annuler le congédiement de la gérante d’un bar avec machines de loterie vidéo, estimant que l’employeur avait carrément bâclé son enquête et l’avait injustement ciblée,
Montréal
Scandale du Faubourg Contrecoeur: Frank Zampino et Paolo Catania acquittés
MONTRÉAL — La saga judiciaire du Faubourg Contrecoeur, à Montréal, s’est partiellement conclue, mercredi, par l’acquittement de Frank Zampino, Paolo Catania et quatre coaccusés dans une affaire de projet résidentiel.
National
Arrêt Jordan: le nombre de requêtes explose
QUÉBEC — Le nombre de requêtes en arrêt des procédures au Québec a explosé en un an, a révélé le Parti québécois (PQ), mardi. Il dénombre 1060 requêtes de type
National
Nicholas Butcher déclaré coupable de meurtre
HALIFAX — Au deuxième jour de délibérations, le jury de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse a déclaré Nicholas Butcher coupable du meurtre au deuxième degré de la professeure de yoga
National
Procès de Nicholas Butcher: le jury délibère
HALIFAX — Le sort d’un homme de Halifax qui est accusé d’avoir assassiné une professeure de yoga originaire de Montréal est maintenant entre les mains d’un jury. Le juge de
IDS-Verdun
Delvaille demeure détenu
Faisant face à trois chefs d’accusation de tentative de meurtre et de voie de fait armé envers sa conjointe, Asfa Hart Delvaille reste détenu. L’homme de 34 ans n’a pas
National
Réforme de la justice: moins de papier et de délais
D’ici cinq ans, finis les palais de justice au Québec qui sont de véritables hangars à papier. C’est ce que projette de faire, entre autres, le ministère de la Justice,