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QUÉBEC — Les ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, ainsi que leurs cinq coaccusés, n’auront pas droit à une enquête préliminaire et seront traduits directement en procès. Le Directeur des
Pierre-François Blondeau, Jean-Christophe Martin et Dominic Vézina ont été reconnus coupables par le jury, samedi matin, au palais de justice de Victoriaville. Le juge François Huot de la Cour supérieure
OTTAWA — Les Canadiens jouissent désormais de la même protection contre la discrimination génétique que les citoyens de plusieurs pays — à tout le moins pour l’instant. La Loi sur
MONCTON, N.-B. — Trois ans après qu’un tireur eut pris pour cible la Gendarmerie royale du Canada et tué trois policiers, le corps policier se retrouve en procès, à partir
OTTAWA — Les frais de 631$ pour une demande de pardon au criminel présentent un obstacle substantiel pour les gens qui tentent de refaire leur vie, ont indiqué une large
REGINA — Une femme de la Saskatchewan est accusée d’avoir fait passer des migrants clandestins au pays, a annoncé la Gendarmerie royale du Canada (GRC), mercredi. Neuf personnes ont traversé
TORONTO — Le casier judiciaire d’Omar Khadr au Canada contient des erreurs de faits qui entrent pourtant en contradiction avec la posture adoptée par Ottawa lorsque le jeune homme a
MONTRÉAL — Sivaloganathan Thanabalasingham, dont le procès pour meurtre de sa femme a avorté en raison des trop longs délais de cour, restera détenu pour le moment, a tranché jeudi
MONTRÉAL — Après des jours de remous autant au sein de la population que de la classe politique qui s’indigne de l’arrêt des procédures obtenu par Sivaloganathan Thanabalasingham, accusé du