Proposition inapplicable

Pauline Marois a rendu publique mardi une décision que prendrait son parti au lendemain d’une victoire électorale : limiter à 2 mandats ou à 10 ans la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de premier ministre du Québec. Cette proposition, dans le système parlementaire actuel, est inapplicable.

Pour appliquer un tel principe, il faudrait modifier notre système institutionnel. Notre régime politique définit une série de règles destinées à faire fonctionner un État dont le pouvoir principal est détenu par les députés, élus à l’occasion d’une élection (régime parlementaire).

La confiance envers le gouvernement est exprimée par les députés à l’occasion d’un vote de confiance. Nous avons vécu cette expérience, au Québec, au cours de l’automne. Ce système, au contraire d’un système présidentiel, comme aux États-Unis, fait en sorte que la majorité, le gouvernement, a le pouvoir de proposer des projets de loi et d’obtenir leur adoption, puisqu’il détient la majorité des votes à l’assemblée, grâce à la discipline de parti.

En adoptant la suggestion du Parti québécois, au lendemain d’un deuxième mandat, le caucus et l’ensemble des militants de son parti seraient en mode de recrutement du futur leader pour la prochaine élection. Le premier ministre n’aurait donc aucune autorité morale pour diriger une équipe devant
procéder à l’adoption de lois, d’orientations budgétaires, de règle­ments ou de décisions. Ce pouvoir appartiendrait aux candidats potentiels de la future course au leadership. 

Je crois, comme plusieurs analystes l’ont mentionné, que cette proposition a été improvisée.

– Ronald Poupart, Laval