Saint-Léonard
11:22 6 août 2019

Poursuite judiciaire à la suite d’une perquisition à Saint-Léonard

Poursuite judiciaire à la suite d’une perquisition à Saint-Léonard
Photo: iStock

Un citoyen de Saint-Léonard a déposé une poursuite judiciaire contre la Ville de Montréal et un agent de police, et réclame 165 000 $ en dommage lié à une intervention à son domicile.

Après des semaines d’enquêtes et de filatures, le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) a établi que le plaignant, Michael Mosca, entretenait des liens avec le crime organisé. Le 8 novembre 2012, armée d’un mandat de perquisition, une équipe d’agents accompagnés du Groupe tactique d’intervention est débarquée à son domicile et a procédé à son arrestation.

Dans son plaidoyer, M. Mosca a notamment soutenu que l’intervention a nui à sa réputation et que depuis celle-ci, ses voisins détournent le regard lorsqu’ils le croisent. Il réclamait un montant punitif de 10 000 $ pour ce qu’il juge une négation de ses droits fondamentaux garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Enfin, il se plaint de douleurs à l’épaule qui auraient été causées par l’arrestation.

Dans sa décision, datée du 30 juillet dernier, la juge Johanne Brodeur a rejeté du revers de la main les arguments du plaignant. L’atteinte à la réputation n’est pas un prétexte suffisant pour octroyer un montant en dédommagement. De même, le Tribunal a souligné une absence de preuve prépondérante quant aux dommages réclamés par le plaignant. La juge Brodeur s’est d’ailleurs dite « impressionnée par le professionnalisme de l’opération. »