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19:15 24 septembre 2020 | mise à jour le: 28 septembre 2020 à 00:01 temps de lecture: 4 minutes

Après le vote: Quelles sont les étapes avant la prise de pouvoir du président?

Après le vote: Quelles sont les étapes avant la prise de pouvoir du président?
Peter Antonacci, Broward County Supervisor of Elections, left, works with members of the canvassing board on logic and accuracy testing of equipment used for counting ballots, at the Broward Supervisor of Elections Office, Thursday, Sept. 24, 2020, in Lauderhill, Fla. Vote-by-mail ballots will begin going out to residents in Broward County Thursday. (AP Photo/Lynne Sladky)

Le jour des élections aux États-Unis est la fin d’une bataille acharnée pour accéder à la présidence. Mais c’est aussi le début de tout un processus pour déterminer qui sera le locataire de la Maison-Blanche.

Alors que les démocrates et les républicains se préparent à d’éventuelles contestations judiciaires sur le décompte des voix, le processus postélectoral pour installer le vainqueur à la présidence est scruté de près.

D’une durée de plus de deux mois, ces étapes procédurales souvent ignorées sont définies par la Constitution américaine et la loi fédérale. Et ces procédures sont beaucoup plus compliquées que de simplement remettre les clés de la Maison Blanche au gagnant.

Voici les dates de tout ce processus et ce qui se passe à chaque étape:.

— 3 novembre:

La première étape est le jour des élections. Techniquement, les électeurs des 50 États ne votent pas pour un président, mais pour une liste d’électeurs qui se sont engagés à soutenir l’un des candidats à la présidentielle lors d’un vote ultérieur. Les électeurs peuvent voter avant le 3 novembre, mais le vote s’arrête à la fermeture des bureaux. Les États peuvent alors compter les votes.

— Fin novembre-début décembre:

Chaque État a sa propre date limite pour certifier l’élection. Cependant, si des contestations, des litiges ou d’autres facteurs retardent le décompte, le non-respect de ce délai n’entraîne pas de pénalité dans la course à la présidentielle. Les grandes échéances sont encore à venir.

— 8 décembre:

C’est ce qu’on appelle la «date limite de la zone de sécurité». Cela signifie que le Congrès ne peut pas contester les électeurs nommés à cette date conformément à la loi de l’État. La plupart des États veulent que leurs électeurs soient nommés avant cette date limite, afin que le Congrès ne puisse pas les ignorer.

— 14 décembre:

C’est la date à laquelle les électeurs sont tenus de se réunir dans leur État et de voter pour le président. Manquer cette date limite pourrait signifier que les électeurs d’un État ne comptent pas dans le décompte présidentiel. Les électeurs pourraient encore voter, mais ils pourraient théoriquement être contestés par le Congrès. En outre, à cette date, le gouverneur de chaque État doit certifier l’élection présidentielle de l’État et la liste des électeurs.

— 23 décembre:

Les États sont censés transmettre leurs votes au Congrès à cette date.

— 3 janvier:

Le nouveau Congrès est assermenté.

— 6 janvier:

Le Congrès compte les votes électoraux. En règle générale, ce processus certifie formellement un gagnant.

Mais si aucun candidat ne remporte la majorité des électeurs, la Chambre vote pour déterminer qui devient président. Cette procédure est définie dans le 12e amendement de la Constitution américaine. La délégation de chaque État obtient une voix et le gagnant de 26 délégations d’État devient président. Le Sénat vote pour le vice-président.

D’autres conflits pourraient également éclater. Le Congrès peut rejeter les électeurs qui n’ont pas respecté la date limite du 8 décembre. Si les États soumettent des listes électorales concurrentes — comme cela s’est produit lors de l’élection présidentielle de 1876 — le Congrès devra déterminer laquelle considérer. Une loi de 1887 adoptée après cet épisode donne des indications générales sur la façon de faire, mais cela ne s’est jamais produit depuis, donc personne ne sait exactement quelle pourrait être la procédure.

— 20 janvier:

À midi ce jour-là, la Constitution annonce le début d’un nouveau mandat présidentiel. Si le Congrès n’a pas encore certifié le vainqueur de l’élection présidentielle, la loi fédérale désigne un président par intérim sur la base des élus en fonction. S’il n’y a pas de président ou de vice-président dont l’élection a été certifiée par le Congrès, par exemple, le président de la Chambre devient président. S’il n’y a pas de président de la Chambre en fonction, le président pro tempore du Sénat devient président.

Nicholas Riccardi, The Associated Press


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