Fuite de renseignements personnels: Desjardins a manqué à ses devoirs

Desjardins a manqué à ses devoirs en omettant de respecter plusieurs obligations que lui impose la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tranche la Commission d’accès à l’information.

C’est ce que révèle la décision de la Commission, rendue publique aujourd’hui, à la suite de l’enquête sur l’incident de sécurité survenu chez Desjardins. L’année dernière, près de 10 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes d’un vol de données.

Tout d’abord, la Commission constate que Desjardins n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient.

La fédération de caisses populaires a manqué à son obligation de limiter l’accès aux renseignements personnels, notamment ceux qui sont sauvegardés dans les répertoires partagés, ajoute-t-on.

Finalement, Desjardins n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter ou cesser l’utilisation des renseignements personnels contenus dans près de 4 millions de dossiers inactifs, une fois l’objet de ces dossiers accompli.

La Commission exige à Desjardins de lui rendre compte régulièrement de la mise en œuvre des nouvelles mesures de sécurité qu’elle entend mettre en place.

La Commission a aussi ordonné à Desjardins de lui transmettre, d’ici deux ans, une évaluation réalisée par un auditeur externe indépendant concernant l’ensemble des mesures déployées pour assurer la protection des renseignements personnels de ses membres et clients.

Ordonnance de l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers ordonne à la Fédération des caisses Desjardins du Québec de mettre en place une série de mesures correctives ainsi que des mécanismes de contrôle interne robustes.

Selon l’Autorité, le Mouvement Desjardins a manqué à ses obligations légales de suivre des pratiques de gestion saine et prudente, ce qui a favorisé la survenance de l’incident.

Elle ordonne ainsi à la Fédération de mettre en place une série de mesures correctives visant à répondre adéquatement aux manquements relevés et d’en faire une reddition de comptes rigoureuse auprès de ses instances et de l’Autorité.