Ce serait si simple…

Dimanche dernier, Québec a annoncé de nouvelles mesures facilitant l’accès à la justice en matière familiale, dont la mise à jour du montant de la pension quand la situation d’un parent change pour une raison hors de son contrôle. Cette responsabilité a malheureusement été confiée à Justice Québec.

Dès l’entrée en vigueur de la loi 60, en 1995, la gestion des pensions alimen­taires est passée de Justice Québec à Revenu Québec afin de faciliter la récupération des sommes dues auprès des mauvais payeurs. Puisque les juges n’auront pas à intervenir, pourquoi ne pas permettre aux agents de Revenu Québec d’effectuer eux-mêmes les mises à jour?

Le gouvernement jongle aussi avec l’idée d’obliger les parties à échanger cha­que année les rensei­gne­ments sur leurs finances person­nel­les, une divulgation automatique qui existe dans d’autres provinces canadiennes. Voilà, en perspective, des tensions inutiles entre les parties. Comme les pensions alimentaires relèvent de Revenu Québec, pourquoi ne pas plutôt permettre à ses agents de fournir sur demande les états de finan­ces personnelles à l’autre partie? Ce serait si simple.

Je suggère au gouvernement d’aller plus loin en facilitant l’obtention de l’exemption – quand les par­ties s’entendent sans l’inter­mé­diaire des pensions alimentaires –, qui est indiquée pour des ex qui s’entendent bien. Actuellement, il faut que les parties se présentent en cour pour faire homolo­guer leur entente en exemption, en déboursant un montant d’argent. Je pense que les agents des pensions alimentaires pourraient s’acquitter gratuitement de cette tâche, si on apporte les changements législatifs nécessaires.

– Élisa Milan, Montréal