Le Sud-Ouest se dresse contre le projet de loi 122

Pas question pour le Sud-Ouest d’abandonner les consultations publiques. Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 122 par Québec, qui abolirait les référendums municipaux, l’arrondissement dit qu’il se dotera de son propre mécanisme.

Le maire Benoît Dorais a procédé à cette annonce après que les élus aient adopté à l’unanimité une motion allant en ce sens lors de la séance du conseil municipal.

Benoit Dorais, qui a déposé la motion en question, estime que le projet de loi présenté en décembre dernier par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, est «un non sens». Il est de l’avis que le projet, qui élimine la possibilité de faire une demande d’approbation référendaire sur un projet demandant des modifications aux règlements d’urbanisme, entrave des principes démocratiques primordiaux.
«Bien sûr, vous pouvez me rétorquer que dans les huit ans que j’étais [maire du Sud-Ouest], j’ai moi-même présenté des projets qui n’ont pas fait l’unanimité. Tout à fait, mais le droit fondamental des citoyens est le pouvoir de s’y opposer», a-t-il déclaré lors du conseil.

Le maire a ajouté que ce n’était pas parce que le modèle d’approbation référendaire est imparfait entre autres parce que l’opposition d’une poignée de citoyens mène à l’annulation d’un projet, qu’il devrait être laissé de côté. Selon lui, les référendums municipaux servent à valider des décisions et il vaudrait mieux améliorer le processus pour obtenir des résultats plus décisifs.

Aller plus loin

La motion demande aussi à l’Assemblée nationale du Québec de modifier l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, qui offre présentement le choix aux arrondissements de passer par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) plutôt que le processus référendaire. L’étape demeurerait facultative avec l’adoption de la loi 122. L’arrondissement souhaiterait donc la rendre obligatoire.

«Ça lance le message que nous sommes contre ce changement, qui est une attaque directe contre les fondements de la démocratie participative et des mécanismes de consultation publique», martèle le conseiller de ville, Craig Sauvé.

Il soutient que, concrètement, les consultations publiques ont mené à des réadaptations de projets de promoteurs dans le Sud-Ouest afin qu’ils tiennent compte des réserves des citoyens. D’après lui, la population offre un contrepoids «tellement important» à celui des décideurs et les mécanismes déjà en place assurent une bonne réédition de comptes entre eux et les élus.

L’Assemblée nationale débat toujours sur le projet de loi 122. Le ministre Coiteux a réitéré son intention d’abolir les référendums municipaux à la fin du mois de février.

Le projet de loi 122 en bref

Donner plus de pouvoir aux municipalités

Le nom complet de ce projet est: «Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs».

Mais comment?

En décentralisant certains pouvoirs du gouvernement provincial, c’est-à-dire, en  donnant plus de responsabilités aux municipalités. Elle touche principalement l’urbanisme et le développement régional. Par exemple, Montréal n’aura plus besoin de l’approbation de Québec pour changer des limites de vitesse

Pourquoi abolir les référendums municipaux?

Parce que le principal objectif du projet de loi est d’accroître les pouvoirs des municipalités locales en matière d’urbanisme et éliminer les référendums municipaux accroîtrait ce pouvoir.