La Cour Suprême des États-Unis autorise implicitement le profilage

Lundi, la Cour Suprême des États-Unis a rendu sa décision sur la loi d’immigration de l’Arizona. Ce jugement plutôt partagé est un revers pour l’administration de Barack Obama qui se battait contre l’article le plus controversé de la loi autorisant et exigeant même des policiers qu’ils vérifient le statut de résident d’une personne arrêtée pour une infraction.

Bien qu’elle ait validé l’article le plus controversé de la loi, malgré les craintes qu’un tel article n’encourage le profilage racial, la cour a toutefois invalidé trois autres articles qui empiètent selon elle sur la loi fédérale. L’un d’eux fait du travail clandestin une infraction pénale, l’autre exige des immigrés qu’ils portent leurs papiers sur eux.

Dans le jugement de 25 pages rédigé par le juge Anthony Kennedy on peut lire que «l’Arizona a peut-être des frustrations compréhensibles face aux problèmes provoqués par l’immigration illégale… mais l’État ne peut pas mettre en œuvre des politiques qui remettent en cause la loi fédérale». Bien que la gouverneure de l’Arizona à l’origine de la loi, Jan Brewer, ait accueilli favorablement le jugement de la Cour Suprême affirmant qu’il s’agissait tout de même d’une victoire, on semble croire que cette décision n’encouragera pas la mise sur pied de lois similaires ailleurs. Le jugement avertit quasiment les différents états qu’ils allaient devoir faire très attention pour ne pas empiéter sur les politiques fédérales s’ils souhaitaient aller de l’avant avec leur propre loi sur l’immigration.

En Alabama, en Georgie, en Indiana, en Caroline du Sud et dans l’État d’Utah, des lois similaires ont déjà été promulguées. Ces États devront revoir leurs lois en détail afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux nouvelles directives de la Cour Suprême. La loi en Alabama, qui va même au-delà de la loi en Arizona en imposant des pénalités aux employeurs qui embauchent des immigrants illégaux et en obligeant les écoles à vérifier le statut légal de leurs étudiants, par exemple devra être révisée dans son ensemble. Cependant, on s’attend à ce que la loi de l’état de l’Utah qui ne comprend que l’article validé par la Cour Suprême demeure telle qu’elle.

Le juge Anthony Kennedy a laissé ouverte la possibilité de nouveaux recours en appel contre la loi en Arizona, particulièrement des recours qui se fondent sur la question des droits civils et qui soutiennent que pareille loi encourage le profilage racial – des questions qui n’ont pas été soulevées dans le cadre de cette procédure.