Des villes liées refusent de payer pour le déplacement de poteaux d’Hydro-Québec dans le Plateau

Des villes liées de Montréal ont décidé de saisir les tribunaux puisqu’elles refusent de payer pour le déplacement de poteaux d’électricité dans le Plateau-Mont-Royal.

Dans le cadre du projet d’aménagement d’une vélorue sur la rue Saint-André, entre les rues Cherrier et Marianne, les trottoirs doivent être élargis. Cela nécessite le déplacement de 33 poteaux d’Hydro-Québec afin de faciliter les opérations de déneigement. La facture pour ces travaux, qui seront réalisés par la société d’État, s’élève à 285 000$.

L’administration de Valérie Plante a décidé de refiler la facture à l’agglomération de Montréal puisqu’elle «concerne le réseau cyclable». Elle s’appuie entre autres sur un décret adopté en 2005 par le gouvernement du Québec qui stipule que les dépenses liées au «réseau cyclable pan-montréalais» doivent être imputées à l’agglomération. Une résolution a d’ailleurs été ratifiée au conseil d’agglomération du mois de juin, avec la dissidence de 15 villes liées.

Le président du conseil d’agglomération, Benoit Dorais, avait alors déploré «l’interprétation fort restrictive» des villes liées.

L’Association des municipalités de banlieue (AMB), qui représentent les 15 villes liées, et Montréal-Ouest refusent néanmoins de payer leur part de la facture, qui se situe à 17%. Dans une requête présentée mercredi devant la Cour supérieure, ils arguent que cette dépense «n’a rien à voir avec le réseau cyclable».

En s’appuyant sur un document du conseil d’agglomération, ils soulignent également que le déplacement des poteaux d’électricité a pour but de «créer des conditions de marche plus conviviales et sécuritaires» et «facilitera aussi le déneigement des trottoirs».

«Ce passage n’évoque aucun impact du contrat d’Hydro-Québec pour les cyclistes», notent les 16 villes liées dans les documents de la cour.

«Il y a contradiction apparente entre les objectifs du contrat d’Hydro-Québec – soit améliorer la circulation piétonne et le déneigement – et les compétences de l’agglomération qui en porte le fardeau – soit le réseau cyclable», ajoutent-ils, réclamant du même coup que la résolution du conseil d’agglomération soit déclarée nulle et que seule la Ville de Montréal règle la facture.

«Ce n’est pas le montant qui est important, a dit vendredi le maire de Montréal-Ouest, Beny Masella. C’est le principe. On doit définir où s’arrêtent les compétences de l’agglomération et où se situent les compétences locales.»

L’AMB et Montréal-Ouest craignent que cette dépense, si elle est prise en charge par l’agglomération, crée un précédent. Ainsi, les factures découlant de travaux d’urbanismes dans les parcs et la voirie pourraient aussi être envoyées au conseil d’agglomération «parce qu’ils bordent une piste cyclable».

«On ne veut pas ouvrir une boîte de Pandore, a dit M. Masella. Aujourd’hui, c’est 285 000$ pour le déplacement de poteaux. Dans deux ou trois mois, ce sera peut-être 300 000$ ou 400 000$ pour refaire une clôture près d’un parc ou d’une piste cyclable. Où est-ce que ça doit arrêter?»

Le maire de Montréal-Ouest souhaite que ce conflit soit réglé à l’amiable, d’autant que les frais judiciaires seront assumés par les contribuables montréalais. L’administration de Valérie Plante a préféré ne pas formuler de commentaire puisque les tribunaux ont été saisis.

Les travaux d’aménagement de la vélorue sur la rue Sainte-André coûteront 24,7M$. Un contrat a été attribué au mois de mars à l’entreprise Excavation Loiselle. Près de 65% de la facture sera assumé par la Ville de Montréal, le reste par l’agglomération. Les villes liées prendront en charge près de 17% des coûts. La résolution pour l’octroi du contrat avait été adoptée à l’unanimité par le conseil d’agglomération.

Plus tôt cette année, une autre confrontation était survenue entre l’administration de Valérie Plante et les villes liées. Celles-ci s’étaient opposées en janvier à augmenter de 5,3% leur contribution aux dépenses de l’agglomération, demandant du même souffle à la mairesse de réviser son budget. Mme Plante, qui avait défendu ses premières prévisions budgétaires, avait invité les maires des villes liées à la discussion.

Benoit Dorais avait indiqué au conseil d’agglomération du mois de juin que le service des finances avait été consulté pour notamment revoir le partage des dépenses. Il voulait présenter les conclusions à la mairesse Plante et aux membres du comité exécutif. Il avouait alors accusé du retard dans ce projet.

Beny Masella a pour sa part affirmé que les discussions qui ont eu lieu jusqu’à présent étaient «en surface». «Ils peuvent dire qu’ils veulent que nous soyons partenaires, mais nous attendons les gestes qui démontreront que nous sommes de vrais partenaires, a-t-il dit. Pour le moment, nous n’avons rien vu de concret.»

M. Massela espère que le conflit avec la Ville de Montréal se réglera sans l’intervention de Québec. «On va essayer de régler les problèmes à l’interne et on va proposer une solution acceptable des deux côtés à Québec, qui fera le rubber stamp.»