Le projet de loi 1 révisé pour Montréal

Les contrats publics de la métropole valant 100 000 $ et plus devront être certifiés par l’Autorité des marchés
financiers (AMF), a annoncé lundi la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec.

Un amendement au projet de loi 1 sur l’intégrité adopté vendredi pour lutter contre la corruption dans l’octroi de
contrats publics sera ajouté pour que la loi convienne à la réalité montréalaise.

Initialement, l’AMF devait délivrer un sceau de bonnes moeurs pour les contrats publics de 50 M$. «Cela prendra de 15 à 90 jours à obtenir», a déclaré lundi le maire de Montréal par intérim, Michael Applebaum, précisant que cela représentait de 15 à 25 contrats par mois. La demande de certificat pourra être faite pour des contrats en cours d’exécution.

La mesure s’appliquera dans un premier temps essentiellement aux contrats d’infrastructures. Le ministre responsable de la métropole, Jean-François Lisée, a également annoncé la mise en place d’un comité conseil qui remettra en juin 2013 un rapport détaillant les meilleures pratiques à adopter dans l’octroi des contrats.

C’est ce volet de l’annonce qui a déçu les deux partis d’opposition. «On va collaborer, en se disant que c’est peut-être une étape superflue et en espérant qu’il en ressortira quelque chose de positif», a déclaré le chef de Projet Montréal qui aurait aimé plus d’action rapides.

La cheffe de l’opposition officielle, Louise Harel, a répété de son côté que la Ville a besoin d’un commissaire à l’éthique, capable de sanctions. Elle recommande aussi que le vérificateur général indépendant retrouve la responsabilité de la gestion de la ligne éthique. Elle suggère enfin qu’élus et fonctionnaires ayant un rôle dans l’adjudication de contrats fassent l’objet d’une habilitation sécuritaire.