Airbnb: la réglementation inefficace pour circonscrire les logements pour touristes

La réglementation instaurée depuis 2018 par les autorités municipales pour encadrer les logements pour touristes de type Airbnb s’avère inefficace à Montréal, montrent des données obtenues par Métro. D’après des organismes, c’est surtout Québec qui devra envoyer plus d’inspecteurs sur le terrain et imposer davantage d’amendes pour corriger la situation, alors que la crise du logement inquiète de plus en plus dans la métropole.

Selon les plus récents chiffres de la base de données «Inside Airbnb», datant de novembre, le nombre de logements entiers sur Airbnb atteint dorénavant 4043 dans Ville-Marie, qui n’autorise les résidences de tourisme que sur «un tronçon» de Sainte-Catherine depuis juin 2018. Sur le Plateau-Mont-Royal, ce chiffre frise les 3800. En théorie, seules deux parties de la rue Saint-Denis et du boulevard Saint-Laurent y sont autorisées.

Ces mesures ne semblent toutefois pas avoir eu l’effet escompté puisqu’en 2018, Ville-Marie et le Plateau-Mont-Royal comptaient respectivement 3514 et 3430 logements de type Airbnb.

Idem dans Rosemont, qui surpasse maintenant les 1525 unités, alors qu’elle en comptait 1460 en 2018. Au début février, l’administration du maire François Croteau a choisi d’interdire Airbnb partout sur son territoire, sauf sur la rue Saint-Hubert. «Les quartiers où il y a le plus bas taux de disponibilité de logements sont également ceux où l’on retrouve le plus grand nombre de logements en Airbnb», s’était-il inquiété.

«On voit que les actions sont loin d’être suffisantes. Il y a un ralentissement de la croissance des logements Airbnb, mais ça continue d’augmenter de façon majeure», explique à Métro la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme.

Une réalité provinciale?

Pour la porte-parole au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Marjolaine Denault, la croissance soutenue des Airbnb dans un contexte de vives inquiétudes municipales «prouve que le problème est d’abord et avant tout provincial».

«Les arrondissements ont beau vouloir restreindre. Ça reste que s’il n’y a pas plus d’inspecteurs sur le terrain pour mettre des amendes et faire respecter la loi, le problème persiste. Les villes n’ont pas le pouvoir d’intervenir», insiste-t-elle.

Mme Denault somme Montréal «d’interpeller encore plus» le gouvernement Legault sur cette question. «Adopter des règlements a un effet dissuasif, mais c’est minime, ajoute-t-elle. Ça prend des mesures fortes.»

«Les propriétaires savent que c’est beaucoup plus payant d’utiliser Airbnb que de louer ses logements sur le marché traditionnel.» -Marjolaine Denault, porte-parole du RCLALQ

Montréal veut «un blitz»

Interpellé par Métro, le président de la Commission sur le développement urbain et l’habitation de la Ville de Montréal, Richard Ryan, reconnaît que les dispositifs de coercition doivent augmenter. «Ça prend plus d’inspections, et même des équipes dédiées à Revenu Québec. Présentement, le processus de plaintes est très pêle-mêle», dit-il.

Jusqu’ici, le gouvernement ne pouvait pas investir massivement «à cause du flou de la loi», d’après lui. «Si les choses sont plus claires avec un nouveau cadre, il faut absolument réserver des ressources. On doit récupérer le maximum des logements disparus du marché locatif. Ça se fait seulement par une intervention massive», ajoute l’élu municipal.

«Il faudrait un blitz, pendant un ou deux ans, pour traiter toutes les plaintes et se mettre à fouiller. Ça sera beaucoup facile, parce que sans le numéro d’enregistrement, il y aura automatiquement anguille sous roche.» -Richard Ryan, conseiller dans le Mile End

Au FRAPRU, Véronique Laflamme appelle à l’interdiction complète d’Airbnb plutôt qu’à une réglementation plus contraignante. L’an dernier, le taux d’inoccupation des logements à Montréal atteignait 1,5% en moyenne. Il s’agit du taux le plus bas jamais enregistré en 20 ans.

De meilleurs jours à venir, promet Québec

En mai 2020, un nouveau règlement provincial obligera dorénavant les propriétaires de logements touristiques à obtenir un numéro d’enregistrement auprès du ministère du Tourisme. Le gouvernement estime qu’il sera ainsi en «meilleure posture» pour garder la trace des propriétaires qui commettent des infractions.

Jointe par Métro, l’attachée de presse de la ministre du Tourisme Caroline Proulx, Sandra O’Connor, soutient que ce nouveau cadre légal «facilitera grandement le travail des inspecteurs de Revenu Québec».

Ceux-ci s’assurent continuellement «du respect des règles et des obligations fiscales» en réalisant plusieurs activités de contrôle, dit Mme O’Connor. «Nous avons confiance en leur capacité à faire respecter la loi», a-t-elle indiqué.

Mme O’Connor estime que Revenu Québec sera «encore mieux outillé» avec la nouvelle loi.

De plus, la création d’une nouvelle catégorie d’hébergement, la «résidence principale», permettra de clarifier les droits de chacun, souligne la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. «Effectivement, à l’heure actuelle, il est difficile pour les municipalités de régir le phénomène en raison de plusieurs flous qui subsistent», avoue son attachée de presse, Bénédicte Trottier-Lavoie.