Contrats publics: «dysfonctionnement profond» dans un service de la Ville

Un «dysfonctionnement profond» sévit au sein du service responsable d’acquérir et d’entretenir les véhicules de la Ville de Montréal, qui a octroyé de nombreux contrats publics sans respecter les règles en matière d’appels d’offres ces dernières années.

Un rapport d’enquête du Bureau de l’inspecteur général (BIG), déposé lundi durant une séance du conseil municipal, dresse un portrait sombre du Service du matériel roulant et des ateliers de la Ville. À la suite de dénonciations anonymes acheminées par des employés du service municipal, le BIG a décidé d’analyser l’ensemble des bons de commande émis par le service auprès de 10 fournisseurs entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

Des contrats accordés sans appels d’offres

Ce processus a permis à l’inspectrice générale de la Ville de Montréal, Brigitte Bishop, de constater que le service a accordé près de 9 M$ à ces fournisseurs dans le cadre de contrats de gré à gré, c’est-à-dire sans passer par un processus d’appel d’offres en bonne et due forme. Il s’agit notamment de contrats pour des services de remorquage, l’achat de pièces d’automobiles ainsi que la réparation et la location de machinerie de déneigement.

«Les manquements au cadre normatif sont variés, nombreux et dans certains cas, très graves. De plus, ils perdurent depuis quelques années et ont déjà été portés à l’attention de la direction du [service]», indique le rapport. On y apprend qu’en 2018, le contrôleur général avait déjà dénoncé de telles irrégularités. Celles-ci ont toutefois perduré par la suite. En effet, car le service a continué à s’approvisionner auprès des mêmes fournisseurs, sans faire d’appels d’offres publics. Un constat qui choque l’opposition officielle à l’hôtel de ville.

«C’est choquant de voir que certaines activités du genre perdurent après la commission Charbonneau», laisse tomber à Métro le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez.

Le BIG fait ainsi état d’un «dysfonctionnement profond de la gestion contractuelle» qui persiste depuis plusieurs années au sein de ce service. Une problématique «marquée et généralisée» qui concerne la «quasi-totalisé» de sa direction, peut-on lire.

«Une telle situation ne peut tout simplement pas être tolérée et doit obligatoirement faire l’objet d’un prompt redressement.» -Extrait du rapport du BIG

Une «urgence»?

Dans les dernières année, le service a utilisé à maintes reprises le critère de «l’urgence» pour justifier le contournement des règles. Celui-ci a notamment accordé quatre contrats de gré à gré en moins d’un mois au même fournisseur en utilisant ce prétexte, «le tout en contravention des règles de rotation des fournisseurs prévues au règlement sur la gestion contractuelle».

Or, à maintes reprises, «l’urgence n’avait pas lieu d’être», car ces contrats visaient à combler «des besoins récurrents et prévisibles», indique le rapport. Ce dernier fait ainsi état d’un «manque de planification des besoins» par la direction du service.

Ce dernier a d’ailleurs vu ses dépenses atteindre 115,2 M$ en 2019, une somme environ 9% supérieure à son budget de fonctionnement initial.

«Il n’y a personne qui a posé des questions quant aux raisons pourquoi les dépenses de ce service ont augmenté», déplore M. Perez.

Dans son rapport, Me Bishop précise que cette enquête ne permet pas de conclure à des agissements criminels de la part de la direction du service. Celle-ci constate toutefois  «une absence de suivi formel des dépenses, un dépassement récurrent des seuils d’appels d’offres publics pour de multiples fournisseurs et un non-respect du cadre normatif et des règles du [règlement de gestion contractuelle]».

Plan de redressement

Au terme de cette enquête, le BIG en vient donc à la conclusion que la Ville devrait prévoir un «plan de redressement» afin de corriger les failles dans ce service. Celui-ci devrait notamment prévoir une meilleure collecte des données quant aux fournisseurs du service. Me Bishop presse aussi la Ville de former les gestionnaires et les employés de ce service sur le processus d’octroi de contrats. Le tout afin de mettre fin à une «culture d’entreprise» qui tolère – voire valorise – le contournement des règles à cet égard.

«Il faudra donner un gros coup de barre à ce service», estime M. Perez.

Au moment de mettre en ligne, le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, n’avait pas commenté.