Logement: Rosemont–La Petite-Patrie restreint les conversions de plex

Plusieurs changements majeurs ont été apportés au règlement d’urbanisme de Rosemont-La Petite-Patrie. Leur but: restreindre les projets de division, subdivision et conversion pour lutter contre la crise du logement.

En élaboration depuis plusieurs mois, ces changements ont été adoptés lors du conseil d’arrondissement du 5 octobre.

«Ces changements viennent de notre volonté de préserver le parc locatif de l’arrondissement et de protéger les locataires. Nous avons constaté des cas d’évictions abusives et nous voulons freiner ce phénomène», explique Christine Gosselin, conseillère à l’arrondissement pour le district du Vieux-Rosemont.

Désormais, les propriétaires de triplex ne pourront plus transformer leur logement en habitation unifamiliale. Les maisons de chambres, dont le nombre a fortement chuté à Montréal ces dernières années, ne pourront pas non plus faire l’objet d’une conversion.

«Nous ne voulons pas qu’elles puissent être l’objet d’achats spéculatifs. Les maison de chambres accueillent souvent des personnes vulnérables, dans des situations précaires, Elles sont une ressource cruciale pour lutter contre l’itinérance», rappelle Mme Gosselin.

De plus, les propriétaires ne pourront plus se lancer de plein droit dans des projets de division et subdivision de leur logement, à moins qu’il s’agisse d’un retour vers sa forme originale. La subdivision sera aussi permise dans les cas où elle ne toucherait pas un espace habitable, pour l’aménagement d’un sous-sol inexploité par exemple.

Les propriétaires «pris en otage»

Appelée à réagir, la Corporation des Propriétaires Immobiliers du Québec (CORPIQ), ne voit pas ces nouvelles règles d’un bon œil. Selon la corporation, il s’agit d’une atteinte «inacceptable» aux droits des propriétaires qui pourrait les inciter à quitter les quartiers centraux.

«L’arrondissement prend les propriétaires en otage. La plupart possèdent un logement pour y vivre mais ne peuvent simplement pas réaliser leurs projets de travaux ou rénovations. Alors ils sont tentés d’aller s’installer en banlieue», déplore Marie-France Daoust, conseillère principale des affaires publiques et gouvernementales au CORPIQ.
Pourtant, des dérogations seront toujours possibles, d’après Mme Gosselin. Les projets particuliers soumis à l’arrondissement seront analysés pour déterminer si oui ou non ils pourront être réalisés.

Aller plus loin pour les locataires

Ces possibles dérogations et certaines souplesses du règlement posent justement question au Comité de logement Rosemont et au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

«Ce nouveau règlement est le bienvenu. Il va dans le bon sens pour lutter contre les évictions abusives, mais on aurait aimé qu’il soit plus restrictif», souligne Jean-Claude Laporte, organisateur communautaire au Comité de logement Rosemont.

Selon lui, la conversion des multiplex en logements unifamiliaux aurait notamment pu être plus stricte pour s’appliquer aussi aux duplex. Il espère également que l’arrondissement «veillera au grain» pour que les demandes de dérogations ne deviennent pas systématiques et se fassent en toute transparence.

«C’est un peu décevant parce qu’on voit aussi que les changements adoptés ne concernent pas tout le territoire. Pourtant, l’ensemble du territoire doit être protégé», ajoute Catherine Lussier, responsable des dossiers montréalais au FRAPRU.

Dans six zones de l’arrondissement, les projets de changement au règlement doivent encore être soumis à une procédure de registres qui pourraient nécessiter l’approbation référendaire. Pour que cette procédure soit un succès, l’arrondissement devra faire un effort de communication et de pédagogie, croit M. Laporte.