Victoire juridique pour la plus petite grenouille du Québec

C’est aujourd’hui la fin d’une saga juridique qui dure depuis sept ans. La Cour suprême du Canada a en effet refusé jeudi d’entendre l’appel du Groupe Maison Candiac dans le dossier de la rainette faux-grillon. Le promoteur contestait la constitutionnalité du décret d’urgence adopté en 2016 pour protéger la grenouille. 

Pour Geneviève Paul, la DG du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), il s’agit non seulement d’un «soulagement» mais d’une «grande victoire juridique». 

Selon elle, la reconnaissance de la validité du décret rappelle à tous la nécessité d’assurer la protection des espèces à statut précaire avant d’aller de l’avant avec quelconque projet de développement.  

Rappelons que la Ville de La Prairie et le promoteur privé refusaient de suspendre leurs travaux pour un projet domiciliaire. Ce projet menaçait une partie de l’habitat essentiel de la plus petite des grenouilles du Québec. 

En 2016, le promoteur avait remis en cause non seulement la validité constitutionnelle du décret d’urgence du ministre de l’Environnement mais aussi la disposition législative qui le permettait.   

La CsC vient donc de reconnaître le tout premier décret à cibler un habitat en terres privées et à protéger l’habitat essentiel de la rainette. 

L’heure est aux réjouissances

Du côté d’Alain Branchaud, le DG de la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), on salue également une «immense victoire» pour la protection de la biodiversité au pays.  

«Protéger l’habitat de nos espèces en péril est légal, constitutionnel et nécessaire. Leur destruction constitue maintenant un crime qu’il faut réprimer partout au pays.»

-Alain Branchaud, SNAP Québec

Selon SNAP Québec, une réflexion importante devrait d’ailleurs s’amorcer dans la province pour moderniser les mesures de protection des espèces menacées ou vulnérables, telles que la rainette faux-grillon. 

Pour Me Frédéric Paquin, qui avait plaidé la cause ayant mené au décret, cette décision est un «message fort» envoyé aux gouvernements. 

Selon lui, la Cour suprême confirme ainsi le devoir du fédéral et des provinces d’agir pour sauver les espèces sauvages menacées d’extinction.

Contacté par Métro, le Groupe Maison Candiac a indiqué qu’il ne ferait aucun commentaire.