Crimes haineux: des barrières systémiques pour les victimes

Longues attentes, banalisation du crime haineux et un manque de soutien à travers tout le processus policier et judiciaire: des victimes de crimes haineux, asiatiques, arabes et noires, font face à des barrières systémiques au sein du système de justice, dénonce le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

En tout, les victimes de crimes haineux font fréquemment face à sept obstacles, a exposé le CRARR lors d’un point de presse durant lequel différentes personnes issues des minorités ont témoigné de leur expérience avec la police, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), ainsi que le système de justice criminelle.

Pour faire ces constats, le CRARR a analysé une quinzaine de cas de crimes et actes haineux qui se sont passés dans le Grand Montréal au cours des deux dernières années. Ceux-ci concernent essentiellement des personnes d’origine arabe, asiatique, noire ou issues de la communauté LGBTQ+ d’âges divers.

Sept barrières systémiques

D’abord, le CRARR rapporte les difficultés de communication avec la police en raison du manque de connaissances des policiers sur la question des crimes haineux et, dans certains cas, leurs biais discriminatoires. Dans trois cas, les victimes ont été découragées de porter plainte contre leur agresseur et dans trois autres cas, les victimes ont été traitées comme si elles étaient les agresseurs et même menacées par les policiers.

Les barrières linguistiques et culturelles sont aussi un problème. En effet, aucune victime n’a rapporté avoir été servie par un policier partageant son origine ethnique ou son orientation sexuelle.

Les témoignages des victimes rapportent aussi un manque d’information sur le sort de leur plainte, au moment de son dépôt comme plus tard dans le processus, et de la difficulté à savoir si leur cas a été traité ou non comme un crime haineux.

De plus, les victimes déplorent des retards à obtenir de l’information de la police ou du système judiciaire sur le statut du processus contre leur agresseur. Dans deux cas, elles ont attendu entre quatre et six mois pour connaître les accusations et les conditions imposées contre leurs agresseurs.

Le CRARR expose également le manque général d’informations et d’empathie de la part des policiers et des procureurs.

Les retards excessifs de la CDPDJ à enquêter sur les plaintes d’actes haineux sont aussi un obstacle, même lorsque la sécurité d’enfants est en jeu.

Finalement, le fait que la Commission ne considère plus les actes haineux comme étant un sujet d’intérêt public est une barrière systémique puisque les victimes doivent se présenter seules et à leurs frais devant le Tribunal.

«Dans beaucoup de cas, les normes et directives fédérales et provinciales quant au soutien à apporter aux victimes d’actes criminels sont complètement ignorées.» -Fo Niemi, directeur général du CRARR

Des propositions de réformes

Pour pallier ces problèmes, le CRARR met de l’avant cinq réformes touchant la police, la CDPDJ, ainsi que le système de justice criminelle.

Parmi celles-ci, il propose notamment de créer au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) une unité spécialisée sur les crimes haineux, composée de policiers adéquatement formés et issus des communautés les plus vulnérables afin de mieux comprendre ces communautés et mieux traiter les crimes haineux.

En outre, le CRARR suggère au gouvernement du Québec de développer un plan d’action contre les crimes haineux. Celui-ci énoncerait des politiques générales sur les crimes haineux et traiterait de la formation des policiers, procureurs et juges en la matière.

Finalement, une des recommandations demande la récolte et la diffusion de données détaillées sur les crimes haineux à l’instar du modèle utilisé par le Service de police de la Ville de Toronto.