G20 : une enquête indépendante exigée

La Ligue des droits et libertés, forte de l’appui de la Fédération internationale des droits de l’homme, entend poursuivre ses démarches auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme de l’ONU et du Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression pour forcer la tenue d’une enquête publique et indépendante sur la rencontre du G20 tenue à Toronto en 2010.

La Ligue est revenue à la charge jeudi après que le Canada eut indiqué à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH),  que «la grande majorité des personnes arrêtées, soit 900, ont été arrêtées et détenues de façon préventive pour être ensuite libérées sans qu’aucune accusation ne soit portée contre elles».

«Les aveux du Canada nous fournissent un argument de taille pour amener la CIDH à recommander au Canada la tenue d’une enquête publique, a estimé la coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, Nicole Filion.

La Ligue des droits et libertés croit que l’interprétation que fait le Canada de l’article 31 du Code criminel, qui permet des arrestations pour violation de la paix, devrait alerter la CIDH et les Rapporteurs spéciaux de l’ONU.

«Le Canada annonce que, de son point de vue, les pratiques d’arrestations préventives, visant des personnes qui n’ont commis aucune infraction, seraient bel et bien légales au Canada, alors qu’elles ont pour effet de violer le droit à la liberté d’expression et le droit de participer pacifiquement à des manifestations», a noté Mme Filion.