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Le recours collectif des Pollués autorisé

Le recours collectif des Pollués autorisé
Photo: Amine Esseghir/TC Media

Le recours collectif intenté par les Pollués de Montréal-Trudeau a été autorisé par la juge Chantal Tremblay de la Cour supérieure, le 5 avril. Aéroports de Montréal, NAV Canada et Transport Canada devront prouver devant la justice que les activités de trafic aérien ne causent pas de préjudices aux plaignants. S’ils sont jugés coupables, cela pourrait leur coûter très cher.

Le recours devant le juge devait demander d’abord à ce que les règles raisonnables pour le vol des avions au-dessus de Montréal soient fixées par voie de justice.

Aéroports de Montréal (ADM), Nav Canada et Transport Canada doivent répondre maintenant à sept questions liées à la gestion du climat sonore et au respect des normes déterminées par l’Organisation mondiale de la santé. S’ils sont jugés coupables, ils devront verser alors des dommages compensatoires aux plaignants.

Pour le moment aucun chiffre n’est avancé. «Nous n’avons pas donné un nombre avec beaucoup de zéros derrière, car on ne veut pas présenter la requête sous forme d’une demande sensationnaliste choquante», a dit Me Gérard Samet, avocat au cabinet Municonseils, qui représente les plaignants.

Toutefois, on sait que des résidents d’Ahuntsic, de Villeray, de Saint-Michel, de Saint-Laurent et de Mont-Royal seront concernés. La juge a indiqué un couloir très précis.

«Cela représentera des dizaines de milliers de personnes», a souligné Pierre Lachapelle, président des Pollués.

Les familles concernées pourront faire évaluer les divers préjudices qu’elles ont subis. Cela peut être les coûts pour l’insonorisation de leur maison ou la perte de jouissance de leur jardin.

Le fardeau de la preuve
ADM, Nav Canada et Transport Canada devront, entre autres, dire devant un juge si «la gestion du climat sonore ainsi que les procédures d’approche et de décollage» sont en cause dans le bruit considéré excessif par les plaignants.

Les Pollués se sont souvent demandés si les avions étaient moins bruyant quand ils volaient à plus haute altitude.  Une autre question retenue concerne les normes appliquées en matière de transport aéronautique et si celles-ci doivent être rendues publiques.

Les plaignants ont toujours dénoncé un manque de transparence de la part des instances gestionnaires du trafic aérien.  Ils veulent aussi qu’ADM applique des mesures pour respecter ces normes et atténuer les effets du bruit des avions de jour et ils exigent un couvre-feu strict pour les vols de nuit.

«Le jugement est un élément extrêmement nouveau dans le sens où le droit civil québécois interroge le droit fédéral en matière de gestion du transport aéronautique», a indiqué Me Samet.

C’est la seconde fois que des citoyens poursuivent ADM à cause du bruit des avions. En 2007, Le regroupement Citoyens pour une qualité de vie, des résidents de Saint-Laurent qui avaient intenté un recours collectif qui a été rejeté par la Cour d’appel.

Les défenseurs ont jusqu’au 4 mai pour déposer une opposition devant cette même instance. «J’ai bon espoir que la Cour jugeant sur le droit et non sur les faits maintienne la décision que nous avons obtenue», a assuré Me Samet. ADM n’a pas commenté la nouvelle.