Construction: 46 chefs d’accusation entourant une «fraude fiscale» à Montréal

Revenu Québec a déposé mercredi 46 chefs d’accusation contre l’ancien directeur de l’École des métiers de la construction de Montréal (EMC), Alain Prud’homme, ainsi que l’administrateur de l’entreprise montréalaise Valdi-Tech, Enrico Di Paola, parlant de «fraude fiscale» et d’abus de confiance.

La nouvelle est tombée plus d’un mois après que les deux hommes aient été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le 23 janvier dernier, avec deux autres fournisseurs de l’EMC, Mathieu Therrien et Modesto Abella. Alain Prud’homme et Enrico Di Paola sont accusés «d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans des formulaires fiscaux ou des registres d’entreprises» pour le compte de l’entreprise basée à Saint-Léonard, Constructions Valdi-Tech, a indiqué Revenu Québec dans une déclaration écrite.

Les deux hommes, qui résident dans le secteur de Montréal-Nord, «auraient omis d’inclure un avantage imposable dans le calcul de leur revenu, dans le cas particulier de M. Prud’homme». Ils auraient aussi tenté d’obtenir des «crédits» ou encore des «remboursements de taxes» auxquels ni l’EMC, ni la Commission scolaire de Montréal (CSDM) n’avaient droit, d’après l’organisme provincial.

«Cette cause sera de retour devant la Cour la semaine prochaine, le mercredi 13 mars», a précisé à Métro le porte-parole de Revenu Québec, Mathieu Boivin, soulignant vouloir laisser les procédures judiciaires suivre leur cours pour le moment. D’autres éléments pourraient être dévoilés d’ici quelques jours, au fil de l’avancement du procès.

Les amendes réclamées à MM. Prud’homme et Di Paola ainsi qu’à l’entreprise Constructions Valdi-Tech atteignent un peu plus de 131 000$, en vertu des lois sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et sur la taxe des produits et services (TPS). De ce nombre, quelque 98 000$ sont réclamés à M. Prud’homme lui-même.

À ce stade-ci, a ajouté M. Boivin, «il faut préciser que les amendes ne sont pas encore imposées, et qu’il s’agit de [sommes] minimales prévues par les lois fiscales». «Il reviendra au tribunal de décider du montant qui sera imposé au moment de la sentence», a détaillé le porte-parole à ce sujet.

L’enquête dans ce dossier a selon lui été menée «en collaboration avec l’UPAC» tout au long du processus. Les infractions dans ce dossier auraient été commises sur une période d’environ six ans d’après Revenu Québec, «de mars 2012 à avril 2018».

En 2017, des enquêteurs de l’UPAC avaient par ailleurs effectué une première perquisition au bureau du directeur de l’École des métiers de la construction, sur la rue Parthenais. L’ordinateur de M. Prud’homme avait entre autres été saisi sur les lieux.