Hausse du nombre de dénonciations à l’inspectrice générale de Montréal

Le nombre de dénonciations émises au Bureau de l’inspecteur général (BIG) connait une hausse constante depuis 2016 alors que celui-ci a été appelé à analyser de nombreux appels d’offres et contrats concernant le remorquage de véhicules et des travaux de construction.

Le rapport annuel de l’inspectrice générale Brigitte Bishop, qui occupe ce poste depuis décembre dernier, fait état de 275 dénonciations reçues par le BIG l’an dernier, soit 6 de plus qu’en 2017. Il s’agit également d’une augmentation par rapport à l’année 2016, pendant laquelle 260 dénonciations avaient été effectuées.

Ces dénonciations, qui proviennent notamment d’élus, d’anciens conseillers municipaux, de même que de soumissionnaires et sous-traitants, ont amené l’ouverture de 140 dossiers par le BIG, dont 80% concernant «des cas d’irrégularité au processus d’octroi ou d’exécution de contrats». Près du dixième de ces dossiers ont par ailleurs porté sur des cas de collusion, de corruption ou d’extorsion, tandis que 3% ont concerné des cas de fraude, indique le rapport d’une cinquantaine de pages.

Le BIG constate d’ailleurs des changements dans la méthode utilisée pour réaliser des dénonciations. En effet, alors que les appels téléphoniques représentaient le mode de communication priorisé en 2014, 57% des dénonciations «ont été reçues par courriel ou par le formulaire offert sur le site internet du Bureau» l’an dernier. 

Contrats et appels d’offres
À la suite de ces dénonciations, le BIG a décidé d’intervenir dans de nombreux appels d’offres et contrats allant de l’acquisition et l’installation de filets pour oiseaux au Biodôme de Montréal à la location d’équipements mécaniques pour assurer le déneigement et au réaménagement d’artères routières du centre-ville.

L’inspectrice générale est notamment intervenue dans certains appels d’offres concernant des services de remorquage réalisés par la Ville afin d’«éviter toute manoeuvre de surfacturation des citoyens par les entrepreneurs, de même que de tenter de restreindre l’infiltration du crime organisé dans ce domaine d’activité». 

«Grâce aux interventions du Bureau de l’inspecteur général et à ces efforts concertés, des actions significatives ont été prises afin de contrer la collusion, de rehausser l’intégrité des processus d’appels d’offres et d’assainir le climat de façon à ouvrir le marché et à permettre l’arrivée de nouveaux entrepreneurs.» –Brigitte Bishop, inspectrice générale de Montréal 

L’attention du BIG s’est notamment portée sur le réaménagement de la rue Sainte-Catherine Ouest. «Deux appels d’offres pour la réfection de la rue Sainte-Catherine Ouest ont fait l’objet de plusieurs dénonciations au sujet de l’expérience exigée concernant la réalisation de projets du même type et d’une valeur équivalente», note le rapport. Deux appels d’offres avaient d’ailleurs été annulés précédemment. Après l’implication du BIG dans ce dossier, cependant, «l’affichage des appels d’offres s’est poursuivi et plusieurs soumissions conformes ont été déposées». 

Le rapport annuel permet également de constater que le BIG a été alerté après qu’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ait été aperçue sur un chantier de la rue Saint-Denis. Après l’intervention de l’inspectrice générale, des mesures ont été prises «pour avertir l’entrepreneur général qu’il ne peut pas engager de sous-traitants qui n’ont pas le droit d’agir sur des contrats publics», souligne le rapport, qui a été adopté lundi en séance du conseil municipal.

Le BIG a également critiqué l’an dernier le processus d’octroi de contrats dans le cadre de la course de Formule E, rappelant dans son rapport annuel que l’organisme Montréal c’est électrique «a servi de courroie de transmission entre la Ville et l’entreprise Evenko afin de transférer des subventions, alors qu’il était impossible pour la Ville de subventionner directement l’entreprise en vertu des lois applicables».