Une autre étape vers un tribunal spécialisé pour les violences sexuelles

Le projet de loi attendu depuis quelques mois sur la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale a été déposé ce matin, à l’Assemblée nationale. Afin d’être mieux outillés face aux réalités de ces crimes, les juges devront suivre des formations spéciales.

En février, un groupe de travail avait été mis sur pieds afin de déterminer les éléments nécessaires à la mise en place de ce tribunal spécialisé. Le rapport Rebâtir la confiance avait également été dévoilé en ce sens, en décembre.

C’est donc via des projets pilotes que le tribunal sera progressivement instauré à l’échelle québécoise. Des mesures seront prises afin que les victimes n’aient pas de contacts avec leurs agresseurs. En ce sens, les partis pourraient témoigner via visioconférence, dans des salles séparées, ou des paravents spéciaux pourraient être installés dans les salles d’audience.

«Nous ne voulons plus qu’au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte, a insisté le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en conférence de presse mercredi. Les initiatives contenues dans ce projet de loi contribueront à mieux accompagner les personnes victimes et à les soutenir tout au long de leurs parcours à travers le système de justice.»

Tous les nouveaux juges devront suivre une formation en matière de violence conjugale et sexuelle, de même que ceux qui siègent déjà. Une nouvelle formule sera instaurée afin que les victimes n’aient pas à répéter la preuve à plusieurs reprises.

Initiative saluée

Québec solidaire apporte son appui au ministre de la Justice en ce qui concerne l’instauration du nouveau tribunal. Le parti craint toutefois que son arrivée ne tarde trop, considérant que «rebâtir la confiance envers le système de justice, c’est urgent.»

«La CAQ ne doit pas perdre de vue que le rapport Rebâtir la confiance comporte de nombreuses autres recommandations, et on s’attend à davantage de proactivité de la part de tous les ministres concernés», expose la députée de Sherbrooke, Christine Labrie.

La mise en place d’un tribunal spécialisé en la matière était demandée par le Parti québécois depuis 2018. C’est donc avec réjouissance que la député Véronique Hivon a accueilli l’arrivée du projet de loi. «C’est la preuve que toutes les oppositions sont capables de travailler de manière constructive et productive», s’est-elle emballée en point de presse, mercredi après-midi.

Certains éléments auraient toutefois dû apparaître dans le projet de loi à son avis, comme l’intégration de formations pour les policiers et les intervenants sociaux. Toutes les plaintes en matière de violence sexuelle devraient aussi être redirigées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et une formation continue devrait être offerte aux juges, conclut-elle.

«Le dépôt de ce projet de loi envoie un message fort aux victimes et aux survivantes. Juripop a hâte d’avoir les détails sur les projets pilotes et comment ils seront mis en place», commente pour sa part la président de l’organisme Juripop.