Vers la parité dans les CA des sociétés d’État au Québec

Quinze ans après sa création, Québec s’attaque à la modernisation de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Désormais, les conseils d’administration des sociétés d’État du Québec devront «tendre vers la parité hommes-femmes».

Le ministre des Finances, Éric Girard, a déposé en ce sens un projet de loi au Salon bleu mardi. Selon les modifications à la loi, les conseils d’administration devront également compter «au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination».

La rémunération des membres des conseils sera également revue, et les hauts dirigeants devront divulguer leur salaire.

«Il est important de leur fournir un cadre de gouvernance adapté aux réalités d’aujourd’hui en misant sur l’efficacité et sur la transparence. Nous voulons faire en sorte que les citoyens aient pleinement confiance en nos institutions publiques, et la modernisation de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État s’inscrit dans cette volonté.»

Une réforme des sociétés d’États attendue

L’indépendance sera aussi revue. Une procédure pour dénoncer «les situations de conflit d’intérêts impliquant un président du CA d’une société d’État» sera développée.

Cette réforme des sociétés d’État, y compris la parité, est prévue depuis le dépôt du dernier budget provincial. Plusieurs rapports suggéraient ces changements, dont un produit par la vérificatrice générale.

Une fois la loi adoptée, certains CA devront s’adapter afin de s’y plier. On leur accordera un délai de deux ans pour le faire.

Toutes les sociétés d’État seront touchées par ces nouvelles dispositions, d’Hydro-Québec jusqu’à l’École nationale de police du Québec. Lors de la création de la loi, en 2006, 23 sociétés d’États étaient chapeautées par Québec. On en compte désormais 46.