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Pourquoi le projet de loi 2 est-il jugé transphobe?

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette / Josie Desmarais/Métro Photo: Josie Desmarais

Le projet de loi 2 proposé par la CAQ la semaine dernière est transphobe, grondent l’opposition et plusieurs organismes communautaires. C’est que celui-ci stipule qu’une personne ne pourra changer de sexe sur son acte de naissance sans des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale de ses organes sexuels.

Cette exigence avait été bannie du Code civil du Québec en 2013. Elle n’existe dans aucune autre province canadienne. Pour les communautés trans et non-binaires, le projet de loi constitue une bombe, explique la Coalition des familles LGBT+.

«Pour le moment, il n’est pas clair de savoir comment se passerait l’application d’une mention de sexe» (référant aux organes génitaux) et d’une mention de genre. «Seraient-elles ensemble sur tous les papiers?», questionne la Coalition dans un manifeste.

Tous les Québécois devraient avoir accès à la mention «père», «mère» et «parent» pour se décrire sur le certificat de naissance de leurs enfants, considère la Coalition.

«Selon le PL2, seuls les parents trans ou non-binaires auront accès à la catégorie parent. C’est problématique, parce que cela sépare les parents trans ou non-binaires de toutes les autres familles québécoises en plus de forcer leur coming out quand illes doivent utiliser les certificats de naissance de leurs enfants», déplore-t-on.

Désaccord prononcé

Pour la députée libérale Jennifer Maccarone, le projet de loi de la CAQ constitue «un triste retour en arrière».

«C’est un changement régressif qui met en danger toutes les personnes trans n’ayant pas eu de chirurgie génitale, et qui forcera des personnes n’en voulant pas à en avoir. La proposition est contraire aux droits à l’égalité, à la dignité, et à l’intégrité de la personne», estime la députée de Westmount-St-Louis.

La députée de Québec solidaire Manon Massé parle également d’un «recul», en assurant qu’elle fera tout en son pouvoir pour qu’«aucun article discriminatoire envers les communautés LGBTQI+ ne se retrouve» dans la loi. «Ça représenterait un recul inacceptable pour les personnes trans et intersexuées, une atteinte à leur dignité et à leurs droits. Je ne peux pas croire qu’en 2021, la CAQ pense encore qu’on va laisser ça passer sans rien dire», fustige-t-elle.

Ouverture de Legault

En ondes au 98,5 lundi, le premier ministre François Legault s’est montré ouvert aux propositions de Québec solidaire pour amender le projet de loi. De son propre aveu, il n’est pas un «expert» par rapport à l’enjeu.

«Nous sommes ouverts à regarder [les modifications potentielles]. L’objectif, c’est de donner plus de droits aux personnes transgenres», a-t-il commencé.

Différents intervenants comme des organismes communautaires seront invités à participer à la commission parlementaire sur le projet de loi 2 lors du mois de novembre.

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