Fraude fiscale: les clients de Shopify dans la mire de l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) élargit sa lutte contre la fraude fiscale. L’agence fédérale vient de demander à la multinationale canadienne Shopify de lui fournir l’ensemble des dossiers fiscaux des commerces qui utilisent sa plate-forme. Et ce, pour la période des six dernières années.

L’ARC entend, à travers cette manœuvre, vérifier les transactions commerciales de plus de 120 000 entreprises canadiennes qui utilisent Shopify.

Cette plate-forme de commerce électronique, créée en 2006, offre la possibilité aux individus et aux entreprises de mettre sur pied leur propre boutique en ligne afin de vendre leurs produits.

Par l’entremise de Shopify, l’ARC pourrait ainsi obtenir un accès direct aux dossiers de tous les utilisateurs du service. L’ARC pourrait notamment effectuer des comparaisons entre les déclarations transmises à Shopify et celles qui lui sont déclarées afin de déceler de potentielles fraudes fiscales.

Selon les informations publiées par le quotidien torontois The Star, l’ARC dit invoquer le Unnamed Persons Requirements (Demandes péremptoires visant des personnes non désignées) pour effectuer son opération de contrôle.

D’autres entreprises comme eBay et PayPal s’étaient déjà retrouvées, par le passé, dans le collimateur de l’ARC, qui voulait s’assurer que les commerces canadiens fournissent correctement les informations sur leurs revenus dans leurs déclarations.

Dans un gazouillis, le Président-directeur général de Shopify, Tobi Lutke, a exprimé son mécontentement face aux demandes de l’agence fédérale. Il affirme que Shopify s’opposera à cette demande, bien qu’il ne veuille «pas spécialement être en conflit avec l’ARC».

«Je ne veux pas d’un conflit avec l’ARC mais on nous a demandé de fournir les déclarations de tous les commerces Shopify canadiens pour les six dernières années. C’est un peu démesuré selon moi. On va combattre cela», a-t-il laissé savoir.