Des unions de plus en plus libres
Depuis 1986, le rythme de croissance des unions libres dans les familles canadiennes a plus que quintuplé par rapport aux unions matrimoniales. La plus forte hausse a été enregistrée chez les baby-boomers, ce type d’union ayant progressé de 77 % chez les 60 à 64 ans et de 64 % chez les 55 à 59 ans, selon les données du recensement de 2006 de Statistique Canada.
La Loi de l’impôt sur le revenu considère qu’un couple vit en union libre si les conjoints cohabitent dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois ou s’ils ont un enfant ensemble, même si leur cohabitation dure depuis moins de 12 mois.
Les bonnes nouvelles
Comme les conjoints de fait et les couples mariés sont considérés égaux aux fins de l’impôt, les conjoints peuvent:
- fractionner leur revenu, ce qui peut être avantageux, surtout si un des conjoints a des revenus nettement supérieurs à l’autre;
- verser des cotisations à un REER de conjoint au nom du conjoint de fait;
- se transférer mutuellement des biens sans enclencher une perte ou un gain en capital.
- transférer des crédits d’impôt inutilisés;
- demander le crédit pour conjoint si l’un des deux touche peu de revenus.
Les moins bonnes nouvelles
Parmi les désavantages de produire vos déclarations de revenu comme couple, mentionnons les suivants:
- si vous avez tous les deux, ou l’un ou l’autre, un enfant, vous ne pouvez plus demander le crédit pour personne à charge admissible à l’égard de cet enfant;
- seulement l’un de vous peut demander l’exemption pour résidence principale si l’un de vous possède une maison en ville et l’autre un chalet;
- vos revenus sont regroupés pour déterminer votre admissibilité aux crédits pour la TPS, à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et au Supplément de revenu garanti;
- les règles d’attribution peuvent s’appliquer;
- les frais de garde d’enfants peuvent ne pas être aussi utiles parce que la déduction doit être demandée par le conjoint au revenu inférieur.
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